Séjour suite au pacs
Lennox
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Arrivé en France fin d’année 2018 visa étudiant
-première année non validée
-2019 total d’heure de travail 1078heures au lieu de 964
- Demande de renouvellement de titre de séjour étudiant effectué en Août 2019 , refus sans OQTF de renouvellement motif dépassement d’heure de travail autorisé en Mai 2020
-Juin 2020 validation du M1 .
-Facture d’EDF au deux nom à pâtir du mois de Mars 2020
-Facture d’internet au deux noms à partir de Juillet 2020
-Compte CAF au deux noms à partir du début Octobre 2020
Compte joint ouvert en Août 2020 ( opération de virement ,d’achat présente sur les relevés bancaires )
-PACS effectué début Novembre 2020 avec conjointe Française.
Questions :
Quand pensez-vous qu’il peut effectué sa demande de titre de séjour vie privée et famille ?
S’agit-il d’une demande exceptionnelle ou demande normale ?
Dois-je forcément avoir 5 ans de présence sur le territoire avant d’effectuer la demande ?
Arrivé en France fin d’année 2018 visa étudiant
-première année non validée
-2019 total d’heure de travail 1078heures au lieu de 964
- Demande de renouvellement de titre de séjour étudiant effectué en Août 2019 , refus sans OQTF de renouvellement motif dépassement d’heure de travail autorisé en Mai 2020
-Juin 2020 validation du M1 .
-Facture d’EDF au deux nom à pâtir du mois de Mars 2020
-Facture d’internet au deux noms à partir de Juillet 2020
-Compte CAF au deux noms à partir du début Octobre 2020
Compte joint ouvert en Août 2020 ( opération de virement ,d’achat présente sur les relevés bancaires )
-PACS effectué début Novembre 2020 avec conjointe Française.
Questions :
Quand pensez-vous qu’il peut effectué sa demande de titre de séjour vie privée et famille ?
S’agit-il d’une demande exceptionnelle ou demande normale ?
Dois-je forcément avoir 5 ans de présence sur le territoire avant d’effectuer la demande ?
A voir également:
- Séjour suite au pacs
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
- Pacs dénoncé - Forum PACS
2 réponses
Bonjour,
Il faut au moins des preuves pour 12 mois de vie commune.
Il ne s'agit pas d'une conjointe mais d une partenaire de pacs.
Il faut au moins des preuves pour 12 mois de vie commune.
Il ne s'agit pas d'une conjointe mais d une partenaire de pacs.
Etk
La question c’est de savoir vu qu’il a eu refus de renouvellement de sa carte étudiant et il n’a pas encore fait 5 ans sur le territoire français , est-il obligé d’attendre 5 ans sur le territoire français avant d’aller faire sa demande ?
Voici vos questions :
"Quand pensez-vous qu’il peut effectué sa demande de titre de séjour vie privée et famille ?
S’agit-il d’une demande exceptionnelle ou demande normale ?
Dois-je forcément avoir 5 ans de présence sur le territoire avant d’effectuer la demande ?"
je vous ai répondu qu'il fallait 12 mois de preuve de vie commune. Il me semble que cela répond à votre demande.
Après il ne s'agit qu'un minimum, l'accord se fera après l'étude du dossier. Et là, personne ne pourra vous répondre de façon sûre.
"Quand pensez-vous qu’il peut effectué sa demande de titre de séjour vie privée et famille ?
S’agit-il d’une demande exceptionnelle ou demande normale ?
Dois-je forcément avoir 5 ans de présence sur le territoire avant d’effectuer la demande ?"
je vous ai répondu qu'il fallait 12 mois de preuve de vie commune. Il me semble que cela répond à votre demande.
Après il ne s'agit qu'un minimum, l'accord se fera après l'étude du dossier. Et là, personne ne pourra vous répondre de façon sûre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...