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2 réponses
Il existe une sorte de confusion sur les revenus insaisissables.
Certains revenus sont déclarés insaisissables (RSA, AAH), ça veut dire que le créancier ne peut pas contacter directement l'organisme payeur pour demander l'argent AVANT qu'il n'arrive sur le compte bancaire (comme c'est le cas sur un salaire ou chômage).
Mais une fois l'argent sur le compte bancaire, il cesse d'être un RSA ou un AAH et perds donc son caractère insaisissable.
A ce moment, une deuxième protection entre en jeu. Si vous avez moins d'un RSA sur le compte (500 euros environ), la banque doit refuser de donner l'argent au créancier qui le demande, y compris Trésor public.
Mais c'est là que les choses dégénèrent. Quand le Trésor Public va tenter de récupérer l'argent, il va le faire par le biais d'un Avis à Tiers Detenteur (ATD). Je vous invite à rechercher ce terme dans les conditions générales de votre banque.
Mais je vais vous aider en vous disant ce que vous allez y trouver. La présentation d'un ATD est facturée en moyenne aux alentours de 70 euros.
La présentation.
Peut importe que l'argent soit transmis ou pas, la banque prends 70 euros. Et si l'ATD échoue et que l'argent n'est pas transmis, alors le créancier le représentera le mois prochain, où il sera encore facturé 70 euros, et ainsi de suite tous les mois.
Ces 70 euros sont un achat 'normal' et n'entrent dans aucune protection. Apparemment, ils ne sont même pas concerné par le plafonds des frais bancaires.
Donc au lieu de vous demander si le Trésor public peut ou pas faire une saisir sur votre compte, prenez contact avec lui pour négocier d'un échéancier raisonnable, parce que sinon, vous allez de toute façon payer le même montant pour rien.
Certains revenus sont déclarés insaisissables (RSA, AAH), ça veut dire que le créancier ne peut pas contacter directement l'organisme payeur pour demander l'argent AVANT qu'il n'arrive sur le compte bancaire (comme c'est le cas sur un salaire ou chômage).
Mais une fois l'argent sur le compte bancaire, il cesse d'être un RSA ou un AAH et perds donc son caractère insaisissable.
A ce moment, une deuxième protection entre en jeu. Si vous avez moins d'un RSA sur le compte (500 euros environ), la banque doit refuser de donner l'argent au créancier qui le demande, y compris Trésor public.
Mais c'est là que les choses dégénèrent. Quand le Trésor Public va tenter de récupérer l'argent, il va le faire par le biais d'un Avis à Tiers Detenteur (ATD). Je vous invite à rechercher ce terme dans les conditions générales de votre banque.
Mais je vais vous aider en vous disant ce que vous allez y trouver. La présentation d'un ATD est facturée en moyenne aux alentours de 70 euros.
La présentation.
Peut importe que l'argent soit transmis ou pas, la banque prends 70 euros. Et si l'ATD échoue et que l'argent n'est pas transmis, alors le créancier le représentera le mois prochain, où il sera encore facturé 70 euros, et ainsi de suite tous les mois.
Ces 70 euros sont un achat 'normal' et n'entrent dans aucune protection. Apparemment, ils ne sont même pas concerné par le plafonds des frais bancaires.
Donc au lieu de vous demander si le Trésor public peut ou pas faire une saisir sur votre compte, prenez contact avec lui pour négocier d'un échéancier raisonnable, parce que sinon, vous allez de toute façon payer le même montant pour rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...