Démission, pacs, ass/rsa
mixib
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
C'est un peu une question à tiroirs que je pose ici.
J'envisage de démissionner pour me pacser et habiter chez mon partenaire, à 350km de mon domicile actuel.
1ère question :
Je devrais pouvoir toucher le chômage, normalement ?
2ème question :
Mon partenaire est actuellement au rsa, ou à l'ass, je lui demanderai demain. Mon chômage devrait être aux alentours de 1000€. En théorie cela fait sauter son rsa. Mais d'après ce que j'ai compris la première année du pacs on peut choisir de faire des déclarations séparées, ce qui lui permettrait de conserver son rsa. Est-ce correct ?
3ème question :
Dans le cas de déclarations séparées la première année, je ne comprends pas bien quand commence la déclaration. Mettons que l'on se pacse le 1er février 2021. En juin 2021, on fait 2 déclarations distinctes et en juin 2022, on fait 1 déclaration ?
Merci d'avance pour vos conseils.
C'est un peu une question à tiroirs que je pose ici.
J'envisage de démissionner pour me pacser et habiter chez mon partenaire, à 350km de mon domicile actuel.
1ère question :
Je devrais pouvoir toucher le chômage, normalement ?
2ème question :
Mon partenaire est actuellement au rsa, ou à l'ass, je lui demanderai demain. Mon chômage devrait être aux alentours de 1000€. En théorie cela fait sauter son rsa. Mais d'après ce que j'ai compris la première année du pacs on peut choisir de faire des déclarations séparées, ce qui lui permettrait de conserver son rsa. Est-ce correct ?
3ème question :
Dans le cas de déclarations séparées la première année, je ne comprends pas bien quand commence la déclaration. Mettons que l'on se pacse le 1er février 2021. En juin 2021, on fait 2 déclarations distinctes et en juin 2022, on fait 1 déclaration ?
Merci d'avance pour vos conseils.
A voir également:
- Démission, pacs, ass/rsa
- Ass augmentation - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
1 réponse
Bonjour,
réponse à la deuxième question :
- non, votre ami perdra le RSA dès que vous-même percevrait votre propre chômage (en supposant que vous y ayez droit), peu importe les déclarations séparées ou pas.
-réponse à la troisième question:
- cela fait plusieurs années que l'on ne fait plus trois déclarations l'année du pacs ou du mariage.
réponse à la deuxième question :
- non, votre ami perdra le RSA dès que vous-même percevrait votre propre chômage (en supposant que vous y ayez droit), peu importe les déclarations séparées ou pas.
-réponse à la troisième question:
- cela fait plusieurs années que l'on ne fait plus trois déclarations l'année du pacs ou du mariage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...