Démission, pacs, ass/rsa

mixib - 22 nov. 2020 à 02:01
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 22 nov. 2020 à 09:57
Bonjour,

C'est un peu une question à tiroirs que je pose ici.

J'envisage de démissionner pour me pacser et habiter chez mon partenaire, à 350km de mon domicile actuel.

1ère question :
Je devrais pouvoir toucher le chômage, normalement ?

2ème question :
Mon partenaire est actuellement au rsa, ou à l'ass, je lui demanderai demain. Mon chômage devrait être aux alentours de 1000€. En théorie cela fait sauter son rsa. Mais d'après ce que j'ai compris la première année du pacs on peut choisir de faire des déclarations séparées, ce qui lui permettrait de conserver son rsa. Est-ce correct ?

3ème question :
Dans le cas de déclarations séparées la première année, je ne comprends pas bien quand commence la déclaration. Mettons que l'on se pacse le 1er février 2021. En juin 2021, on fait 2 déclarations distinctes et en juin 2022, on fait 1 déclaration ?

Merci d'avance pour vos conseils.
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1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
22 nov. 2020 à 09:57
Bonjour,

réponse à la deuxième question :
- non, votre ami perdra le RSA dès que vous-même percevrait votre propre chômage (en supposant que vous y ayez droit), peu importe les déclarations séparées ou pas.

-réponse à la troisième question:
- cela fait plusieurs années que l'on ne fait plus trois déclarations l'année du pacs ou du mariage.
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