Réclamation indus prime d'activité CAF

Titinabricot Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2020 - 19 nov. 2020 à 12:42
PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 19 nov. 2020 à 13:37
Bonjour,

J'ai reçu un courrier de la CAF m'informant que mon dossier prime d'activité avait fait l'objet d'une révision et que les IJ ne sont plus prises pour des revenus d'activité au delà du 4 ème mois de perception. Ils me réclament le remboursement des 10 derniers mois pour une somme de 2100€.

Je suis salariée, en arrêt maladie pour une ALD non exonérante depuis presque 2 ans. Quand je suis tombée en arrêt maladie j'ai continué à déclarer mes revenus pour la prime d'activité car la CAF me le demander.
J'ai donc rempli chaque trimestre la déclaration en inscrivant mes indemnités journalières dans la rubrique indemnités journalières et la prévoyance de mon employeur dans la rubrique revenus salariés et assimilés (comme me l'a dit un conseiller par téléphone).

Ai-je fait une erreur dans ma déclaration ? Ils souhaitent prélever la somme indus sur mes prestations à venir. Sachant qu'avec le retrait de ma prime d'activité et une éventuelle retenue sur mon apl mes revenus ne couvrirait même pas mes charges locatives et que ma situation professionnelle va évoluer défavorablement étant donné que mon état de santé ne s'améliore pas.

Dois-je contester cette décision ou quels sont mes recours possible ?

Je vous remercie par avance

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
19 nov. 2020 à 12:54
Bonjour

si votre situation ne permet pas d'obtenir cette prime
vous devez en effet rembourser le trop perçu, même si l'erreur viens de la CAF ou du conseiller.
Dans ce cas une contestation ne servira à rien

Si vous êtes de bonne foi, vous pouvez exposer votre situation auprès de la CAF
qui pourra vous accorder une remise gracieuse, ou un échéancier adapté à votre situation.
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PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 095
19 nov. 2020 à 13:37
il y a bien un changement après 3 mois :
https://www.ma-prime-activite.fr/indemnites-maladie
leur site ne précise pas dans la case "indemnités journalières" si c'est au cours des 3 premiers mois ou après, donc il est facile de se tromper en mettant toujours le montant dans la même case. il aurait fallu, après 3 mois, mettre le montant dans autres ressources.
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