Pas de nouvelle de mon acquéreur

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 Mimi -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour notre appartement le 16 août 2020.
La signature de l'acte définitif était prévue pour aujourd'hui, le 19 novembre (stipulé dans le compromis). Or le notaire de notre acquéreur a transféré un mail de sa cliente le 26 octobre, dans lequel celle-ci disait qu'elle ne se sentait plus d'assumer les quelques travaux de copropriété prévus lors de la négociation et figurant dans l'acte (ces travaux n'affectent pas le logement et nous avions prévu ensemble de partager la somme en deux). La seule nouveauté, par rapport au compromis, est que nous avons appris en septembre, que le coproprietaire d'un des appartements est décédé, que les enfants ont refusé la succession et que la dame qui y habite est usufruitiere, continue de payer les charges, mais pas les travaux. Il faut donc que les autre coproprietaires fassent l'avance de la quote-part part des travaux pour cet appartement. Nous avons alors proposé à notre acquéreur de prendre en charge la totalité de cette avance.
Dans le courriel envoyé par le notaire de l'acquéreur, il était demandé d'être indulgent avec sa cliente qui est en situation de divorce avec un enfant de 3 ans et l'invitant à le recontacter au plus tôt. Depuis cette date, mon notaire a envoyé des messages et téléphone à l'étude très régulièrement, sans succès.
Que va t'il se passer maintenant ? Pourrons-nous récupérer la somme versée par l'acquéreur facilement ? Doit on engager un avocat? A partir de quand pourrons nous remettre en vente ?
Je précise que je me sépare de mon conjoint après 27 ans de vie commune, que nous sommes retraités et que j'ai dû souscrire un prêt relais et un prêt immobilier pour acheter un nouveau logement. De plus j'ai un handicap et mon ex-conjoint touche une petite pension. Nous avons donc un besoin urgent de vendre notre appartement.
En vous remerciant pour vos conseils.
Bien cordialement

3 réponses

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Bonjour,
C'est votre notaire qui doit mettre en demeure l'acquéreur de signer l'acte à défaut il vous reversera le séquestre et vous pourrez remettre en vente.
bonjour
le notaire ne pourra reverser l'indemnité d'immobilisation qu'avec l'accord de l'acquéreur. Or nous ne connaissons pas la position de ce dernier.
> Ulpien1
Et si l'acquéreur refuse ou ne répond pas?
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11 708 > Mimi
dans ce cas il faut saisir le tribunal.
Est ce qu'en saisissant le tribunal je peux remettre mon appartement en vente?
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11 708
non. parce que l'acquéreur peut se réveiller en recevant l'assignation.
Merci pour vos réponses.
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