Avis a tier detenteur
ferous54
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour, je bosse en interim depuis plus de 11 ans en 2019 les impôts on fait une demande d'avis a tier détenteur a mon employeur interim pour qui je travaillai à ce moment la, jusque la pas de soucis.
puis viens le confinement ( 2 mois ) en fin de confinement je reprend le boulot avec une autre agence interim durant 4 mois .
il y a un mois l'agence interim avec qui j'avais la saisie me propose un poste que j'accepte
cette employeur a repris la saisie de 2019 pour saisir a nouveaux sur mon salaire sans aucune nouvelles demande des impôts.
ma question est la suivante : cette agence a t'elle le droit de reprendre une saisie après 6 mois d'absence chez eux ?
puis viens le confinement ( 2 mois ) en fin de confinement je reprend le boulot avec une autre agence interim durant 4 mois .
il y a un mois l'agence interim avec qui j'avais la saisie me propose un poste que j'accepte
cette employeur a repris la saisie de 2019 pour saisir a nouveaux sur mon salaire sans aucune nouvelles demande des impôts.
ma question est la suivante : cette agence a t'elle le droit de reprendre une saisie après 6 mois d'absence chez eux ?
A voir également:
- Atd interim
- Différence entre saisie attribution et avis à tiers détenteur - Guide
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4 réponses
non la dette n'est pas réglé dans sa totalité . mais la n'est pas ma question.
je veux simplement savoir si après une absence de 6 mois, si il ont le droit de reprendre cette saisie sans aucune nouvelles demande des impôts ?
je veux simplement savoir si après une absence de 6 mois, si il ont le droit de reprendre cette saisie sans aucune nouvelles demande des impôts ?
je suis un peut étonné de cette réponse, par le passé les saisie effectué été stopé si je prenait un autre poste dans une autre agence interim jusqu'à nouvelle demande des impôts .
La législation juridique et financière évolue en permanence...