Avis a tier detenteur
ferous54
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 18 nov. 2020 à 22:41
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 18 nov. 2020 à 22:41
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4 réponses
ferous54
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Modifié le 18 nov. 2020 à 20:02
Modifié le 18 nov. 2020 à 20:02
non la dette n'est pas réglé dans sa totalité . mais la n'est pas ma question.
je veux simplement savoir si après une absence de 6 mois, si il ont le droit de reprendre cette saisie sans aucune nouvelles demande des impôts ?
je veux simplement savoir si après une absence de 6 mois, si il ont le droit de reprendre cette saisie sans aucune nouvelles demande des impôts ?
Gayomi
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18 nov. 2020 à 20:08
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Tant qu'une mainlevée ne lui sera pas adressée, votre employeur doit continuer à exécuter la saisie sur salaire, même avec des périodes d'interruption.
ferous54
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Modifié le 18 nov. 2020 à 20:16
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je suis un peut étonné de cette réponse, par le passé les saisie effectué été stopé si je prenait un autre poste dans une autre agence interim jusqu'à nouvelle demande des impôts .
Gayomi
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Modifié le 18 nov. 2020 à 22:26
Modifié le 18 nov. 2020 à 22:26
, par le passé les saisie effectué été stopé si je prenait un autre poste dans une autre agence interim
"dans une autre agence", ce n'était pas votre hypothèse de départ.
Et sinon, vous n'avez jamais songé à régler votre dette plutôt que d'essayer de trouver des failles ?
"dans une autre agence", ce n'était pas votre hypothèse de départ.
Et sinon, vous n'avez jamais songé à régler votre dette plutôt que d'essayer de trouver des failles ?
flocroisic
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18 nov. 2020 à 22:41
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Il peut y avoir aussi la saisie sur tous les comptes bancaires: 100 € pour la banque pour chaque compte et ce meme si rien ou pas assez sur le compte