Sujet Précédent Sujet Suivant

Avis a tier detenteur

ferous54 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020 - 18 nov. 2020 à 19:25
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 nov. 2020 à 22:41
Bonjour, je bosse en interim depuis plus de 11 ans en 2019 les impôts on fait une demande d'avis a tier détenteur a mon employeur interim pour qui je travaillai à ce moment la, jusque la pas de soucis.
puis viens le confinement ( 2 mois ) en fin de confinement je reprend le boulot avec une autre agence interim durant 4 mois .
il y a un mois l'agence interim avec qui j'avais la saisie me propose un poste que j'accepte
cette employeur a repris la saisie de 2019 pour saisir a nouveaux sur mon salaire sans aucune nouvelles demande des impôts.
ma question est la suivante : cette agence a t'elle le droit de reprendre une saisie après 6 mois d'absence chez eux ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
chris4554
18 nov. 2020 à 19:48
Non si vous aviez réglé vos dettes.
0
Réponse 2 / 4
ferous54 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020
Modifié le 18 nov. 2020 à 20:02
non la dette n'est pas réglé dans sa totalité . mais la n'est pas ma question.
je veux simplement savoir si après une absence de 6 mois, si il ont le droit de reprendre cette saisie sans aucune nouvelles demande des impôts ?
0
Gayomi Messages postés 19037 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 10 294
18 nov. 2020 à 20:08
Tant qu'une mainlevée ne lui sera pas adressée, votre employeur doit continuer à exécuter la saisie sur salaire, même avec des périodes d'interruption.
1
Réponse 3 / 4
ferous54 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020
Modifié le 18 nov. 2020 à 20:16
je suis un peut étonné de cette réponse, par le passé les saisie effectué été stopé si je prenait un autre poste dans une autre agence interim jusqu'à nouvelle demande des impôts .
0
Gayomi Messages postés 19037 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 10 294
Modifié le 18 nov. 2020 à 22:26
, par le passé les saisie effectué été stopé si je prenait un autre poste dans une autre agence interim
"dans une autre agence", ce n'était pas votre hypothèse de départ.

Et sinon, vous n'avez jamais songé à régler votre dette plutôt que d'essayer de trouver des failles ?
1
Réponse 4 / 4
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
18 nov. 2020 à 22:41
Il peut y avoir aussi la saisie sur tous les comptes bancaires: 100 € pour la banque pour chaque compte et ce meme si rien ou pas assez sur le compte
0

Discussions similaires

deux avis à tiers détenteur en mois de 3 mois
nisrine75001 -
Nisrine75001 -

13 réponses
Avis Tiers Detenteur... sans notification
Bequelune -
Bequelune -

15 réponses
durée de conservation d'un avis à tiers détenteur
Youla77 -
jeandroitfinances -

3 réponses
Avis tiers détenteur à l'employeur
Tiffany poisson -
flocroisic -

3 réponses
Tiers detenteur sans preavis
Nwina -
Bubble11 -

6 réponses