Taxe foncière et habitation qui ne nous appartient pas
christhicot
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chris4554 -
chris4554 -
Bonjour,
L'année dernière nous avons reçu une taxe foncière et habitation pour une propriété en Guadeloupe, hors nous avons aucun bien en Guadeloupe et n'avons jamais résider en Guadeloupe et habitons en France comme locataire .De plus il y a une erreur sur le nom de famille , malgré les lettres de contestation et les pièces justificatives rien n'a été pris en compte.et depuis le 17 septembre 2020 le centre des impôts on mis en place une saisie sur salaire et compte bancaire j'ai essayé de les joindre et se renvoie la balle en disant ce n'est pas notre agence mais l'autre . je suis inquiéte car de plus nous sommes en remboursement de surendettement et je ne voudrais pas que cela soit annulé pour une erreur que nous n'avons pas commise. je voudrais savoir comment faire pour que cela soit pris en compte.
En vous remerciant par avance .
L'année dernière nous avons reçu une taxe foncière et habitation pour une propriété en Guadeloupe, hors nous avons aucun bien en Guadeloupe et n'avons jamais résider en Guadeloupe et habitons en France comme locataire .De plus il y a une erreur sur le nom de famille , malgré les lettres de contestation et les pièces justificatives rien n'a été pris en compte.et depuis le 17 septembre 2020 le centre des impôts on mis en place une saisie sur salaire et compte bancaire j'ai essayé de les joindre et se renvoie la balle en disant ce n'est pas notre agence mais l'autre . je suis inquiéte car de plus nous sommes en remboursement de surendettement et je ne voudrais pas que cela soit annulé pour une erreur que nous n'avons pas commise. je voudrais savoir comment faire pour que cela soit pris en compte.
En vous remerciant par avance .
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1 réponse
Le sip qui s'occupe du recouvrement de cette taxe est celui dont les coordonnées sont inscrites à la dernière page de ces 2 taxes. Et c'est uniquement à celui-ci que vous devez communiquer. Vous devez rapidement prendre contact avec eux car, apparemment, ils n'ont pas connaissance de vos réclamations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://lannuaire.service-public.fr/guadeloupe/guadeloupe/conciliateur_fiscal-97105-01
Le service du recouvrement est chargé de recouvrer l'impôt émis par le service d'assiette. Si la taxe n'est pas bien libellée, le service du recouvrement n'est pas compétent. Il faut alors adresser votre réclamation au service indiqué sur votre taxe dans la rubrique " réclamation concernant le calcul" . Le conciliateur ne pourra rien faire pour arreter la saisie en cours.