CAF ALP apprenti évaluation forfaitaire

Ratchet_31 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020 - 17 nov. 2020 à 18:24
Ratchet_31 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020 - 18 nov. 2020 à 10:20
Bonjour,

Je me bats avec la CAF depuis environ 1 an pour des droits à l'ALS qu'ils m'ont supprimé pendant mes études. J'espère que vous pourrez m'aider.

Résumé des faits.

Etudiant depuis 2013, En Octobre 2017 j'entre en master en apprentissage, je termine mon master en octobre 2019.

En juillet 2019 je me rends compte que mon statut CAF est toujours étudiant et non pas étudiant en apprentissage et que du coup je touche moins d'ALS que ce que j'aurais en étudiant apprenti. Je modifie donc mon statut, le mois suivant je reçois un nouveau calcul de mes droits qui passent de 171€ à 253€/mois MAIS l'année 2018 est considéré comme touchée sans droit et donc à rembourser.

Pourquoi ? Parce que selon la CAF pour l'ALS 2018 mes revenues de 2016 sont pris en compte, en 2016 j'ai gagné et déclaré 0 donc ils ont pris mon salaire de Novembre 2017 et l'ont multiplié par 12, ce qui m'a fait dépasser le plafonds pour toucher l'ALS.

Deux problèmes :
- Ils auraient dû déduire le montant du SMIC de mon salaire (car les apprenti sont exonérés) avant de multiplier par 12
- Ils ont du coup considéré que j'avais touché 19k€ en 2017 alors que j'ai eu mon premier salaire fin octobre et donc j'ai touché même pas un quart de ça.

La CAF refuse de ré-évaluer ma situation et j'échange des courrier avec eux depuis l'an dernier sans solution (ils prélèvent chaque mois toutes mes ALS pour rembourser la dette).

Par avance je vous remercie de votre temps,

2 réponses

Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 229
17 nov. 2020 à 18:42
Bonsoir la caf n a pas le même calcul que les impôts donc normal si vous avez toucher 19k de ne pas avoir d apl.Depuis cette année ils ne peuvent plus faire d évaluation forfaitaire,mais a vos dates a vous oui
0