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1 réponse
Bonjour
La réfection d'une toiture ayant pour résultat d'en modifier l"aspect et/ou les matériaux doit faire l'objet d'une déclaration préalable. La responsabilité de cette démarche incombe au maître d'ouvrage , c'est-à-dire à vous _même.
je sais bien que l'assistanat est devenu dans ce pays une donnée de base, mais en tant que maître d'ouvrage il vous appartient de vous renseigner au minimum auprès de la mairie avant d'engager des travaux.Alors bien sûr votre artisan aurait pu vous prévenir de la démarche à effectuer. Mais juridiquement c'est vous le responsable. A voir avec le maire.
La réfection d'une toiture ayant pour résultat d'en modifier l"aspect et/ou les matériaux doit faire l'objet d'une déclaration préalable. La responsabilité de cette démarche incombe au maître d'ouvrage , c'est-à-dire à vous _même.
je sais bien que l'assistanat est devenu dans ce pays une donnée de base, mais en tant que maître d'ouvrage il vous appartient de vous renseigner au minimum auprès de la mairie avant d'engager des travaux.Alors bien sûr votre artisan aurait pu vous prévenir de la démarche à effectuer. Mais juridiquement c'est vous le responsable. A voir avec le maire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
