Consommation d eau

ptinicole - 15 nov. 2020 à 18:17
 ptinicole - 16 nov. 2020 à 12:10
Bonjour,
la cave n'est pas marquée dans le bail et le compteur d eau est dans l appartement suis je responsable si il y a une inondation a la cave
en plus le compteur d eau etant dans mon appartement pour 3 logement je suis arriver quand septembre comment le propriétaire vas calculer ma consommation cordialement

3 réponses

Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 058
15 nov. 2020 à 18:24
Bonjour,

La responsabilité de l'usager est engagée après la vanne d'arrivée. Si l'eau arrive par la cave et atteint le compteur après, une inondation relève de la propriété.

Les plombiers et juristes me corrigeront au besoin :-)
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merci pour votre réponse si j ai bien compris je suis responsable si c est après le robinet vous pouvez me le confirmer
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 058
16 nov. 2020 à 00:39
C'est cela. Plus précisément, c'est le compteur qui fait la limite entre la zone de responsabilité du locataire et celle du bailleur. Voir cette page de l'INC :
https://www.inc-conso.fr/content/fuite-deau-qui-est-responsable-avec-la-cnl

En tout état de cause, si vous constatez une anomalie, prévenez le bailleur rapidement même si vous êtes hors de cause.
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bonjour, merci pour votre réponse par contre puis je avoir une réponse sur le compteur d eau etant dans mon appartement pour 3 logement je suis arriver quand septembre comment le propriétaire vas calculer ma consommation cordialement
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
16 nov. 2020 à 12:08
Re:

En cas de problème de répartition 'eau' vois avec ton ADIL qui te donnera de bons conseils:

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

A+
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ptinicole > Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024
16 nov. 2020 à 12:10
merci pour votre réponse cordialement
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