Consommation d eau
ptinicole
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ptinicole -
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Bonjour,
la cave n'est pas marquée dans le bail et le compteur d eau est dans l appartement suis je responsable si il y a une inondation a la cave
en plus le compteur d eau etant dans mon appartement pour 3 logement je suis arriver quand septembre comment le propriétaire vas calculer ma consommation cordialement
la cave n'est pas marquée dans le bail et le compteur d eau est dans l appartement suis je responsable si il y a une inondation a la cave
en plus le compteur d eau etant dans mon appartement pour 3 logement je suis arriver quand septembre comment le propriétaire vas calculer ma consommation cordialement
3 réponses
Bonjour,
La responsabilité de l'usager est engagée après la vanne d'arrivée. Si l'eau arrive par la cave et atteint le compteur après, une inondation relève de la propriété.
Les plombiers et juristes me corrigeront au besoin :-)
La responsabilité de l'usager est engagée après la vanne d'arrivée. Si l'eau arrive par la cave et atteint le compteur après, une inondation relève de la propriété.
Les plombiers et juristes me corrigeront au besoin :-)
merci pour votre réponse si j ai bien compris je suis responsable si c est après le robinet vous pouvez me le confirmer
C'est cela. Plus précisément, c'est le compteur qui fait la limite entre la zone de responsabilité du locataire et celle du bailleur. Voir cette page de l'INC :
https://www.inc-conso.fr/content/fuite-deau-qui-est-responsable-avec-la-cnl
En tout état de cause, si vous constatez une anomalie, prévenez le bailleur rapidement même si vous êtes hors de cause.
https://www.inc-conso.fr/content/fuite-deau-qui-est-responsable-avec-la-cnl
En tout état de cause, si vous constatez une anomalie, prévenez le bailleur rapidement même si vous êtes hors de cause.
bonjour, merci pour votre réponse par contre puis je avoir une réponse sur le compteur d eau etant dans mon appartement pour 3 logement je suis arriver quand septembre comment le propriétaire vas calculer ma consommation cordialement
Re:
En cas de problème de répartition 'eau' vois avec ton ADIL qui te donnera de bons conseils:
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
A+
En cas de problème de répartition 'eau' vois avec ton ADIL qui te donnera de bons conseils:
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...