LOA et vente à Tiers
Komar
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'avais un véhicule en LOA jusqu'au mois dernier. Mon contrat aurait dû se terminer au mois de décembre 2020, mais j'ai décidé d'effectuer une vente à Tiers.
Le 17 octobre, donc, quelqu'un a acheté mon véhicule. J'ai remplis un document de vente à Tiers, qui était fournis par le financeur du LOA. Dans un deuxième temps, j'ai envoyé le chèque du montant de l'option d'achat au financeur.
Depuis le 17 octobre, donc, l'acheteur dispose du véhicule.
Le financeur n'a toujours pas fait les démarches de cession du véhicule, donc l'acheteur ne peut toujours pas faire sa carte grise.
Pendant ce laps de temps (entre le 17 octobre et maintenant), qui est responsable du véhicule ? C'est toujours moi, ou le financeur ? (par exemple, si je reçois une amende...)
Le véhicule a été cédé sans contrôle technique, puisque moins de 4 ans au 17 octobre. Par contre, au 17 novembre, il en faudra un ! Si le financeur fait le papier de cession après le 17 novembre, qui devra payer le contrôle technique puisque de mon côté, j'ai bien notifié avoir cédé le véhicule de 17 octobre ? A moins bien entendu que le financeur fasse un certificat de cession antidaté...
Merci à vous
Komar
J'avais un véhicule en LOA jusqu'au mois dernier. Mon contrat aurait dû se terminer au mois de décembre 2020, mais j'ai décidé d'effectuer une vente à Tiers.
Le 17 octobre, donc, quelqu'un a acheté mon véhicule. J'ai remplis un document de vente à Tiers, qui était fournis par le financeur du LOA. Dans un deuxième temps, j'ai envoyé le chèque du montant de l'option d'achat au financeur.
Depuis le 17 octobre, donc, l'acheteur dispose du véhicule.
Le financeur n'a toujours pas fait les démarches de cession du véhicule, donc l'acheteur ne peut toujours pas faire sa carte grise.
Pendant ce laps de temps (entre le 17 octobre et maintenant), qui est responsable du véhicule ? C'est toujours moi, ou le financeur ? (par exemple, si je reçois une amende...)
Le véhicule a été cédé sans contrôle technique, puisque moins de 4 ans au 17 octobre. Par contre, au 17 novembre, il en faudra un ! Si le financeur fait le papier de cession après le 17 novembre, qui devra payer le contrôle technique puisque de mon côté, j'ai bien notifié avoir cédé le véhicule de 17 octobre ? A moins bien entendu que le financeur fasse un certificat de cession antidaté...
Merci à vous
Komar
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1 réponse
Salut Komar
Pendant ce laps de temps (entre le 17 octobre et maintenant), qui est responsable du véhicule ? C'est toujours moi, ou le financeur ?
Si le financeur fait le papier de cession après le 17 novembre, qui devra payer le contrôle technique
Dans le deux cas c'est vous le responsable du véhicule vous devrez régler les PV éventuels et le CT.
En fait vous serez désigné par le loueur tant que la cession ne sera pas faites.
LRAR et lettre suivie à ce prestataire de mise en demeure à fournir le certificat de cession à votre acheteur à la date de la transaction.
A+
Pendant ce laps de temps (entre le 17 octobre et maintenant), qui est responsable du véhicule ? C'est toujours moi, ou le financeur ?
Si le financeur fait le papier de cession après le 17 novembre, qui devra payer le contrôle technique
Dans le deux cas c'est vous le responsable du véhicule vous devrez régler les PV éventuels et le CT.
En fait vous serez désigné par le loueur tant que la cession ne sera pas faites.
LRAR et lettre suivie à ce prestataire de mise en demeure à fournir le certificat de cession à votre acheteur à la date de la transaction.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...