Demande Préfecture
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GrandCaribou
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12 nov. 2020 à 22:02
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"Ma mère effectue ses démarches en ligne croyez vous que c’est possible qu’ils délivrent le document par mail? "
Avez-vous lu mon précédent message et tout spécialement le lien ?
Merci
Avez-vous lu mon précédent message et tout spécialement le lien ?
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GrandCaribou
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12 nov. 2020 à 21:34
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Bonjour,
Votre message ne livre pas assez d'informations pour que nous puissions vous aider. Veuillez s'il vous plaît donner plus de précisions sur votre problème afin que nous soyons en mesure de vous apporter une aide pertinente.
Merci à vous,
Cordialement
Grand Caribou, modérateur CCM
Votre message ne livre pas assez d'informations pour que nous puissions vous aider. Veuillez s'il vous plaît donner plus de précisions sur votre problème afin que nous soyons en mesure de vous apporter une aide pertinente.
Merci à vous,
Cordialement
Grand Caribou, modérateur CCM
D’accord,
Je suis étudiante et pour pouvoir toucher la bourse plus simplement je reste rattachée à ma mère. Cependant pour ma demande de naturalisation il me faut « le bordereau fiscal p237 » me concernant. N’ayant jamais fait de déclaration je n’ai même pas de numéro fiscal, alors je sais pas si le centre des impôts vont me livrer un document attestant que je ne paye pas d’impôts.
Je suis étudiante et pour pouvoir toucher la bourse plus simplement je reste rattachée à ma mère. Cependant pour ma demande de naturalisation il me faut « le bordereau fiscal p237 » me concernant. N’ayant jamais fait de déclaration je n’ai même pas de numéro fiscal, alors je sais pas si le centre des impôts vont me livrer un document attestant que je ne paye pas d’impôts.
GrandCaribou
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12 nov. 2020 à 21:46
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Je pense que c'est à votre mère de demander ce document puisque vous êtes rattachée fiscalement à elle.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir
Cdt
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir
Cdt
GrandCaribou
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12 nov. 2020 à 22:39
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" mais il se peut qu’on lui envoie par voie postale ou qu’elle soit dans l’obligation de se rendre sur place"
C'est possible sur place, par voie postale et via le compte en ligne dédié aux impôts.
Cdt
C'est possible sur place, par voie postale et via le compte en ligne dédié aux impôts.
Cdt
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13 nov. 2020 à 09:17
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Bonjour
Sur place en ce moment : non en raison de la crise sanitaire actuelle.
Uniquement rdv telephonique.
Elle peut faire sa demande depuis son espace personnel en ligne sinon : rubrique bordereau de situation fiscale
qu’elle soit dans l’obligation de se rendre sur place
Sur place en ce moment : non en raison de la crise sanitaire actuelle.
Uniquement rdv telephonique.
Elle peut faire sa demande depuis son espace personnel en ligne sinon : rubrique bordereau de situation fiscale
Bonjour,
Votre centre des impôts peut vous délivrer ce bordereau sauf qu'il y aura une mention disant que vous n'avez pas fait de déclaration.
Votre centre des impôts peut vous délivrer ce bordereau sauf qu'il y aura une mention disant que vous n'avez pas fait de déclaration.
12 nov. 2020 à 22:06