Demande Préfecture

Résolu
Blueberry - Modifié le 12 nov. 2020 à 21:34
 Bleuberry - 13 nov. 2020 à 20:07
Bonjour, je suis étudiante et rattachée à ma mère. La préfecture demande le bordereau fiscal p237 mais n’ayant jamais fait de déclaration je ne suis pas en mesure d’obtenir ce document. Pensez-vous que ma demande peut être refusée à cause de cela?

6 réponses

GrandCaribou
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12 nov. 2020 à 22:02
"Ma mère effectue ses démarches en ligne croyez vous que c’est possible qu’ils délivrent le document par mail? "

Avez-vous lu mon précédent message et tout spécialement le lien ?

Merci
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Bien sûr j’ai lu, mais il se peut qu’on lui envoie par voie postale ou qu’elle soit dans l’obligation de se rendre sur place et moi je ne vis pas chez elle alors si on lui envoyait le document par mail ça serait plus simple.
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GrandCaribou
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12 nov. 2020 à 21:34
Bonjour,

Votre message ne livre pas assez d'informations pour que nous puissions vous aider. Veuillez s'il vous plaît donner plus de précisions sur votre problème afin que nous soyons en mesure de vous apporter une aide pertinente.

Merci à vous,

Cordialement
Grand Caribou, modérateur CCM
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D’accord,
Je suis étudiante et pour pouvoir toucher la bourse plus simplement je reste rattachée à ma mère. Cependant pour ma demande de naturalisation il me faut « le bordereau fiscal p237 » me concernant. N’ayant jamais fait de déclaration je n’ai même pas de numéro fiscal, alors je sais pas si le centre des impôts vont me livrer un document attestant que je ne paye pas d’impôts.
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GrandCaribou
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12 nov. 2020 à 21:46
Je pense que c'est à votre mère de demander ce document puisque vous êtes rattachée fiscalement à elle.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir

Cdt
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D’accord, merci pour votre réponse.
Ma mère effectue ses démarches en ligne croyez vous que c’est possible qu’ils délivrent le document par mail?
Cordialement,
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GrandCaribou
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12 nov. 2020 à 22:39
" mais il se peut qu’on lui envoie par voie postale ou qu’elle soit dans l’obligation de se rendre sur place"
C'est possible sur place, par voie postale et via le compte en ligne dédié aux impôts.

Cdt
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Merci,
Cordialement
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flocroisic
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Bonjour
qu’elle soit dans l’obligation de se rendre sur place

Sur place en ce moment : non en raison de la crise sanitaire actuelle.
Uniquement rdv telephonique.
Elle peut faire sa demande depuis son espace personnel en ligne sinon : rubrique bordereau de situation fiscale
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Bonjour,
Votre centre des impôts peut vous délivrer ce bordereau sauf qu'il y aura une mention disant que vous n'avez pas fait de déclaration.
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Bonjour, effectivement il suffisait que ma mère leur envoie un mail et j’ai reçu un document à mon nom qui stipule que j’ai jamais fait de déclaration.

Merci pour vos réponses
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