Bail mobilité ou résidence secondaire ?
LCoffee
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12 nov. 2020 à 09:45
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 12 nov. 2020 à 14:30
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 12 nov. 2020 à 14:30
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djivi38
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Modifié le 12 nov. 2020 à 15:15
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bonjour,
bail mobilité : non, une situation d'"embauche" ne fait pas partie des conditions.
Voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34759
Prendre une location classique (régi par la loi du 6/7/1989), à votre seul nom, pour lequel vous pourrez donner votre congé quand vous voulez (en respectant le préavis adéquat) et qui sera renouvelable par tacite reconduction https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Voir les frais de double résidence.
cdt.
bail mobilité : non, une situation d'"embauche" ne fait pas partie des conditions.
Voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34759
Prendre une location classique (régi par la loi du 6/7/1989), à votre seul nom, pour lequel vous pourrez donner votre congé quand vous voulez (en respectant le préavis adéquat) et qui sera renouvelable par tacite reconduction https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Voir les frais de double résidence.
cdt.