Mandataire auto et réclamation argent après livraison véhicule

fleurdelys- Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2020 - 9 nov. 2020 à 19:06
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 10 nov. 2020 à 10:54
Bonjour,

J'ai fait l'acquisition cet été d'un véhicule auprès d'un mandataire auto connu.
Lors de la conclusion du bon de commande, il était prévu que le mandataire me reprenne mon ancien véhicule et en déduise ainsi le prix sur le montant TTC .
A plusieurs reprises, j'ai échangé par mail avec divers commerciaux de ce mandataire, leur faisant confirmer le nouveau prix que je devais leur verser avant la livraison de la voiture.
Lors de mon paiement, je leur ai même demandé de me fournir une facture précisant que mon solde était bien de 0 euro.
Idem, le jour de la livraison du véhicule, tout était ok.

Aujourd'hui, plus de 3 mois après, je reçois un mail de ce mandataire m'informant que mon solde est en fait débiteur chez eux et que je leur dois de l'argent, parce qu'ils auraient fait une erreur en me faisant un virement du montant de la reprise de mon ancien véhicule, au lieu de seulement le déduire du prix d'achat.

Ont-ils le droit de me redemander de l'argent aujourd'hui ? Et comment puis-je le contester ?

Merci de votre aide,

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16012 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 8 594
Modifié le 9 nov. 2020 à 19:14
Bonjour,

Oui, ils peuvent réclamer.
Oui, vous pouvez contester (on peut toujours contester). Mais vous n'aurez pas gain de cause car vous êtes en violation du code civil, vous avez commis un erreur en ne signalant pas la situation et en vous abstenant de la régulariser.
Vous pourriez même être condamné à payer les frais de procédures engagés par la partie adversaire afin de recouvrir la somme (avocat, huissier, saisie sur salaire auprès de votre employeur, auprès de la banque).

Ils se sont tromper, l'erreur étant humaine, vous n'encourez de sanction que si vous refusez de régulariser la situation. Maintenant que vous êtes au courant de l'erreur, vous devez agir au plus vite car tarder vous voudra condamnation.
Si vous êtes de bonne foi, vous payez et c'est terminé. Sinon, si vous êtes de mauvaise foi, vous payez avec passage au tribunal et c'est terminé. Dans tous les cas, vous finissez par payer.

CB

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fleurdelys- Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2020
9 nov. 2020 à 21:46
En vertu de quel article du code civil, ai-je commis une erreur ?
Comme je l'ai spécifié, j'ai à plusieurs reprises demandé à divers commerciaux de cette entreprise, si nous étions bien d'accord sur le prix TTC du véhicule , avant de procéder à son paiement.
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hoquei44 Messages postés 16012 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 8 594 > fleurdelys- Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2020
9 nov. 2020 à 21:52
Un indice : cherchez à partir de 1300, et vous devrez rapidement le trouver...
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Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 958
9 nov. 2020 à 19:30
Lors de mon paiement, je leur ai même demandé de me fournir une facture précisant que mon solde était bien de 0 euro.

Etonnant comme demande, vous aviez flairé l'erreur...
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fleurdelys- Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2020
9 nov. 2020 à 21:58
Je ne vois pas ce qu'il y a d'étonnant à demander une facture, après paiement, des sommes versées.

Je leur ai précisé par 3 fois que mon ancien véhicule avait fait l'objet d'une reprise pour lequel de l'argent m'avait été versé, que le bon de commande que j'avais signé et qu'ils avaient également signé faisait état d'un tarif inférieur au prix initial. Je leur ai demandé s'ils me confirmaient ce prix là et la réponse a toujours été oui.
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Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 958 > fleurdelys- Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2020
10 nov. 2020 à 10:54
C'est ça qui me paraît étonnant : mon solde était bien de 0 euro.

rien à voir avec une facture..
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