Chenau.servitude trentenaire
Ayant un chenau commun avec mon voisin,ma partie beneficie de la servitude trentenaire.
L évacuation etant de son coté,il me dit que je suis tenu à l'indemniser au titre de cette
servitude et de participer en plus aux frais d'entretienet de reparation.La partie de mon coté du chenau est neuve.Si vous pouviez m'eclairer sur ce point,je vous en remercie par avance.
L évacuation etant de son coté,il me dit que je suis tenu à l'indemniser au titre de cette
servitude et de participer en plus aux frais d'entretienet de reparation.La partie de mon coté du chenau est neuve.Si vous pouviez m'eclairer sur ce point,je vous en remercie par avance.