Reconduction tacite de bail, le propriétaire exige des documents
Arkana0
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Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
L'agence immobilière qui gère le logement dont je suis locataire, à l'occasion de la reconduction tacite de mon bail exige ces documents :
- Copie de mes 3 derniers bulletins de salaire
- Copie de ma carte d'identité
- Relevé d'identité bancaire
- Attestation d'assurance en cours de validité
Est-elle en droit de me demander tout ou partie de ces documents ?
C'est la première fois que je suis confronté à ce cas (le seul autre contrat de location tacitement reconduit dont j'aie bénéficié était géré directement par le propriétaire, qui n'était pas très regardant à ce sujet tant que le loyer était payé).
En recherchant sur internet, je ne tombe que sur les documents légitimement exigibles à l'établissement du bail.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse et vous souhaite une bonne journée :)
L'agence immobilière qui gère le logement dont je suis locataire, à l'occasion de la reconduction tacite de mon bail exige ces documents :
- Copie de mes 3 derniers bulletins de salaire
- Copie de ma carte d'identité
- Relevé d'identité bancaire
- Attestation d'assurance en cours de validité
Est-elle en droit de me demander tout ou partie de ces documents ?
C'est la première fois que je suis confronté à ce cas (le seul autre contrat de location tacitement reconduit dont j'aie bénéficié était géré directement par le propriétaire, qui n'était pas très regardant à ce sujet tant que le loyer était payé).
En recherchant sur internet, je ne tombe que sur les documents légitimement exigibles à l'établissement du bail.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse et vous souhaite une bonne journée :)
A voir également:
- Reconduction tacite de bail, le propriétaire exige des documents
- La tacite reconduction n'existe plus - Guide
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail non signé par le propriétaire - Forum Immobilier
- Vous devez stopper votre reconduction avant de vous désinscrire du site - Forum Consommation
5 réponses
?
Il n'y a aucun document à fournir pour une reconduction tacite.
Si nécessaire, comme cela semble être le cas, il faudrait rappeler à l'agence la signification du mot "tacite".
Il n'y a aucun document à fournir pour une reconduction tacite.
Si nécessaire, comme cela semble être le cas, il faudrait rappeler à l'agence la signification du mot "tacite".
Bonjour l attestation d assurance oui est a fournir par contre si vous ne l avez pas donner cette année
bonjour,
.../... et surtout pas votre RIB : l'agence n'en a pas besoin, surtout si vous payez vos loyers par virements (ce qui est fortement recommandé, par rapport aux prélèvements qui ne vous laisseraient pas maître de votre compte bancaire).
C'est au contraire à votre bailleur, avec qui vous avez un contrat de location et à qui vous avez réglé vos loyers jusqu'à maintenant, à vous informer d'un changement et à vous fournir, sur votre demande, le RIB de l'agence gestionnaire afin de mettre en route vos virements (si vous choisissez ce mode de règlement).
cdt.
.../... et surtout pas votre RIB : l'agence n'en a pas besoin, surtout si vous payez vos loyers par virements (ce qui est fortement recommandé, par rapport aux prélèvements qui ne vous laisseraient pas maître de votre compte bancaire).
C'est au contraire à votre bailleur, avec qui vous avez un contrat de location et à qui vous avez réglé vos loyers jusqu'à maintenant, à vous informer d'un changement et à vous fournir, sur votre demande, le RIB de l'agence gestionnaire afin de mettre en route vos virements (si vous choisissez ce mode de règlement).
cdt.
Bonjour à tous et merci pour ces réponses.
Je vais donc leur répondre que, s'agissant d'une reconduction tacite déjà actée (au 1er Novembre 2020 selon eux, j'aurais dit au 1er Octobre, mais leur date joue en ma faveur) :
- Que je ne souhaite pas leur faire parvenir mes bulletins de salaire
- Que ma carte d'identité n'a pas été modifiée depuis l'établissement du bail
- Que je souhaite au contraire leur RIB pour mettre en place un virement (il s'agit d'un logement en région parisienne, si j'avais refusé le prélèvement j'aurais pu, bien qu'indument, me voir refuser le logement au profit de quelqu'un de plus docile.). Prévoyant un déménagement dans l'année à venir, il me sera plus avantageux de maîtriser le paiement du dépôt de garantie s'il y a lieu.
En revanche je leur fais parvenir mon attestation d'assurance habitation.
Bonne journée à tous !
Je vais donc leur répondre que, s'agissant d'une reconduction tacite déjà actée (au 1er Novembre 2020 selon eux, j'aurais dit au 1er Octobre, mais leur date joue en ma faveur) :
- Que je ne souhaite pas leur faire parvenir mes bulletins de salaire
- Que ma carte d'identité n'a pas été modifiée depuis l'établissement du bail
- Que je souhaite au contraire leur RIB pour mettre en place un virement (il s'agit d'un logement en région parisienne, si j'avais refusé le prélèvement j'aurais pu, bien qu'indument, me voir refuser le logement au profit de quelqu'un de plus docile.). Prévoyant un déménagement dans l'année à venir, il me sera plus avantageux de maîtriser le paiement du dépôt de garantie s'il y a lieu.
En revanche je leur fais parvenir mon attestation d'assurance habitation.
Bonne journée à tous !
"reconduction tacite déjà actée (au 1er Novembre 2020 selon eux, j'aurais dit au 1er Octobre"
La reconduction d'un bail se fait - tous les ans ou tous les 3 ans selon que la location est respectivement meublée ou nue - soit à la date d'effet du bail s'il y a une date d'effet mentionnée au contrat, soit à la date de signature du contrat de location : il n'y a donc pas d'ambiguïté possible.
La reconduction d'un bail se fait - tous les ans ou tous les 3 ans selon que la location est respectivement meublée ou nue - soit à la date d'effet du bail s'il y a une date d'effet mentionnée au contrat, soit à la date de signature du contrat de location : il n'y a donc pas d'ambiguïté possible.
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