Reconduction tacite de bail, le propriétaire exige des documents

Signaler
Messages postés
3019
Date d'inscription
mercredi 11 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 novembre 2020
-
Messages postés
3019
Date d'inscription
mercredi 11 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 novembre 2020
-
Bonjour,

L'agence immobilière qui gère le logement dont je suis locataire, à l'occasion de la reconduction tacite de mon bail exige ces documents :
- Copie de mes 3 derniers bulletins de salaire
- Copie de ma carte d'identité
- Relevé d'identité bancaire
- Attestation d'assurance en cours de validité

Est-elle en droit de me demander tout ou partie de ces documents ?


C'est la première fois que je suis confronté à ce cas (le seul autre contrat de location tacitement reconduit dont j'aie bénéficié était géré directement par le propriétaire, qui n'était pas très regardant à ce sujet tant que le loyer était payé).

En recherchant sur internet, je ne tombe que sur les documents légitimement exigibles à l'établissement du bail.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse et vous souhaite une bonne journée :)

5 réponses

Messages postés
79961
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 novembre 2020
12 052
?

Il n'y a aucun document à fournir pour une reconduction tacite.


Si nécessaire, comme cela semble être le cas, il faudrait rappeler à l'agence la signification du mot "tacite".
Messages postés
2344
Date d'inscription
vendredi 3 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2020
794
Bonjour l attestation d assurance oui est a fournir par contre si vous ne l avez pas donner cette année
Messages postés
37952
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2020
9 633
bonjour,

.../... et surtout pas votre RIB : l'agence n'en a pas besoin, surtout si vous payez vos loyers par virements (ce qui est fortement recommandé, par rapport aux prélèvements qui ne vous laisseraient pas maître de votre compte bancaire).
C'est au contraire à votre bailleur, avec qui vous avez un contrat de location et à qui vous avez réglé vos loyers jusqu'à maintenant, à vous informer d'un changement et à vous fournir, sur votre demande, le RIB de l'agence gestionnaire afin de mettre en route vos virements (si vous choisissez ce mode de règlement).

cdt.
Messages postés
3019
Date d'inscription
mercredi 11 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 novembre 2020
743
Bonjour à tous et merci pour ces réponses.

Je vais donc leur répondre que, s'agissant d'une reconduction tacite déjà actée (au 1er Novembre 2020 selon eux, j'aurais dit au 1er Octobre, mais leur date joue en ma faveur) :

- Que je ne souhaite pas leur faire parvenir mes bulletins de salaire
- Que ma carte d'identité n'a pas été modifiée depuis l'établissement du bail
- Que je souhaite au contraire leur RIB pour mettre en place un virement (il s'agit d'un logement en région parisienne, si j'avais refusé le prélèvement j'aurais pu, bien qu'indument, me voir refuser le logement au profit de quelqu'un de plus docile.). Prévoyant un déménagement dans l'année à venir, il me sera plus avantageux de maîtriser le paiement du dépôt de garantie s'il y a lieu.

En revanche je leur fais parvenir mon attestation d'assurance habitation.

Bonne journée à tous !
Messages postés
37952
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2020
9 633
"reconduction tacite déjà actée (au 1er Novembre 2020 selon eux, j'aurais dit au 1er Octobre"

La reconduction d'un bail se fait - tous les ans ou tous les 3 ans selon que la location est respectivement meublée ou nue - soit à la date d'effet du bail s'il y a une date d'effet mentionnée au contrat, soit à la date de signature du contrat de location : il n'y a donc pas d'ambiguïté possible.
Messages postés
79961
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 novembre 2020
12 052
?

Et avez-vous signé quelque chose à l'occasion de cette "reconduction" ?

           
Messages postés
3019
Date d'inscription
mercredi 11 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 novembre 2020
743
Négatif, je me suis contenté de payer mon loyer tous les mois !
Dossier à la une