Disponibilité

Question

Bonjour, Je suis en fonctionnaire territorial et je suis en longue maladie depuis septembre 2015. Je suis donc en fin de droit depuis septembre .
Le comité médicale a décidé de me.mettre en disponibilité pendant 1 ans pour maladie .

Puis je prétendre au RSA vu que je percevrai plus la moitié de mon salaire actuel

Car je me retrouve sans aucune finance .

Elsa62 · Answer

Si vous n’avez pas d’autres ressources, oui. Vous vivez seule ?
Sinon vous pouvez faire une demande d’allocation d’invalidité temporaire.

Elsa62 · Answer

Regardez quand même pour l’ait, je pense plus favorable pour vous.
Un fonctionnaire, temporairement dans l'incapacité physique de reprendre ses fonctions, peut (sous conditions) demander l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Il ne doit pas (ou plus) avoir droit à une rémunération, ni aux indemnités de maladie et ne peut pas être mis à la retraite pour invalidité. Le montant de l'AIT varie en fonction de la gravité de l'invalidité. Elle est versée pendant 6 mois. Il est possible de demander son renouvellement.

Tout replierTout déplier


Qui est concerné ?
L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est une prestation versée à la place du traitement en cas d'invalidité temporaire.

Vous êtes concerné si vous êtes fonctionnaire et remplissez les conditions suivantes :

vous êtes dans l'incapacité physique de reprendre vos fonctions,
vous n'avez plus droit à congé maladie ou aux indemnités journalières de maladie (indemnité de coordination),
vous ne pouvez pas être mis en retraite pour invalidité,
et vous êtes atteint d'une invalidité réduisant votre capacité de travail au moins des 2/3.
  Attention : si l'invalidité est due à un accident ou une maladie imputable au service, vous avez droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).


Démarche
Demande
Vous devez demander la reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire à la CPAM de votre lieu de travail dans l'année suivant :

la date d'expiration de vos droits à congé de maladie rémunéré (ou à indemnités journalières de maladie),
ou la date de consolidation de votre blessure ou de stabilisation de votre état de santé.

Disponibilité

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