1 réponse
Utilisateur anonyme
5 nov. 2020 à 22:42
5 nov. 2020 à 22:42
Bonjour,
Ils peuvent faire ce qu'ils veulent.
Mais lors de leur décès il faudra vérifier si la part réservataire de vos frères n'est pas entamée.
Ils peuvent faire ce qu'ils veulent.
Mais lors de leur décès il faudra vérifier si la part réservataire de vos frères n'est pas entamée.
5 nov. 2020 à 22:59
Vous pouvez me préciser ce qu’est la part réservataire svp ?
6 nov. 2020 à 08:51
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/succession-les-r%C3%A8gles-%C3%A0-conna%C3%AEtre-pour-faire-une-donation