nous avons signé un compromis de vente avec la présence d'un poêle à bois. A aucun moment, il a été question que le vendeur ne le vende pas avec la maison.
4 jours avant la signature définitive, ayant eu un bébé entre temps (en plus de notre grand de 2 ans) et vendu notre bien depuis 2 mois, nous avons constaté qu'il manquait le poêle à bois. Le vendeur nous a répondu qu'il n'allait pas nous laisser, tout de même, le poêle de sa grand maman!! nous lui avons fait part notre étonnement.Je me suis tournée vers les mandataires qui nous ont répondu à 1/2 mots, qu'il aurait dû nous en parler avant mais sans grande vigueur..
Nous nous sommes rapprochés de notre notaire, qui en a fait de même, auprès du notaire du vendeur. Ce dernier a répondu qu'un poêle sur le bon coin ne coûtait pas cher et que son client ne voulait rien savoir. Il ne laisserait rien en compensation.
Nous l'avons su la veille au soir de la signature. Le vendeur et son notaire étaient très au fait de notre situation et à jouer le rapport de force compte tenu de notre situation vulnérable.
Nous avons fait savoir que nous n'étions pas d'accord mais cela n'a rien changé. Sur l'acte de vente nous avons fait préciser que le poêle ne figurait plus dans la maison.
Le vendeur n'avait pas fourni les bons documents / à la création de sa terrasse. Le notaire du vendeur a dit s'engager lui même à la bonne restitution des documents. Ceux-ci sont en cours d'après notre notaire.
Pour finir, nous avions mis un séquestre pour travaux, avec date butoir le 01 octobre. Le 2 octobre, en l'absence de leurs réalisations, nous avons demandé le séquestre via notre notaire. le notaire du vendeur a fait lettre morte et n'a rien voulu verser jusqu'à ce que l'artisan réalise les travaux. ce notaire a répondu qu'il prenait, sur son initiative, la remise du séquestre à l'artisan.
La législation juridique et financière évolue en permanence...