Entraide
Drine43
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BmV Messages postés 98604 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis auto entrepreneur avec 1 salarié et actuellement sur un gros chantier avec des sous traitants. Hier j’ai eu la visite de l’inspection du travail et il se trouve que mon ancien ouvrier actuellement retraité était sur le chantier
Existe-t-il dans la législation un texte ou document pour formaliser sa présence ? Ou vont-ils considérer comme du travail clandestin.
Je vous remercie d’avance pour vos réponses
Cordialement
Je suis auto entrepreneur avec 1 salarié et actuellement sur un gros chantier avec des sous traitants. Hier j’ai eu la visite de l’inspection du travail et il se trouve que mon ancien ouvrier actuellement retraité était sur le chantier
Existe-t-il dans la législation un texte ou document pour formaliser sa présence ? Ou vont-ils considérer comme du travail clandestin.
Je vous remercie d’avance pour vos réponses
Cordialement
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3 réponses
Quasi impossible juridiquement.
" un retraité qui voulait se rendre utile " , c'est pas prévu dans le code du travail....
À part se rendre tous les deux à une entrevue avec l'inspecteur en question pour tenter de plaider la bonne foi, ça va être très compliqué : une personne sur un lieu de travail qui effectue une tâche concrète, c'est, d'après n'importe quelle constatation, un ouvrier, en tous cas une personne qui donne de son savoir et de son temps à réaliser le travail confié à l'entreprise.
" un retraité qui voulait se rendre utile " , c'est pas prévu dans le code du travail....
À part se rendre tous les deux à une entrevue avec l'inspecteur en question pour tenter de plaider la bonne foi, ça va être très compliqué : une personne sur un lieu de travail qui effectue une tâche concrète, c'est, d'après n'importe quelle constatation, un ouvrier, en tous cas une personne qui donne de son savoir et de son temps à réaliser le travail confié à l'entreprise.
Bonjour,
Vous ne répondez même pas aux conditions de l'entraide. Il s'agit d'un dispositif règlementé réservé aux exploitations agricoles.
Malheureusement, si vous n'aviez pas de justificatif hier, il est trop tard pour en produire, car il n'est pas autorisé d'antidaté les documents afin d'éviter des sanctions.
CB
Vous ne répondez même pas aux conditions de l'entraide. Il s'agit d'un dispositif règlementé réservé aux exploitations agricoles.
Malheureusement, si vous n'aviez pas de justificatif hier, il est trop tard pour en produire, car il n'est pas autorisé d'antidaté les documents afin d'éviter des sanctions.
CB
J’avais bien compris mais il était là juste pour voir l’avancement du chantier et n’a pu s’empêcher de donner un coup de mains... un retraité qui voulait se rendre utile
Comment le justifier ?
Comment le justifier ?
Il n'y a aucune justification, déjà il n'avait pas à être sur un chantier s'il n'a aucun lien avec les travaux (client, travaux,...) du fait de l'obligation de sécurité, mais en plus il y effectuait une activité sans la moindre déclaration.
La prochaine fois qu'il veut vous aider, c'est en restant à distance qu'il vous aidera en vous évitant un contrôle.
CB
La prochaine fois qu'il veut vous aider, c'est en restant à distance qu'il vous aidera en vous évitant un contrôle.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...