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Entraide

Drine43 - 4 nov. 2020 à 19:07
BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 4 nov. 2020 à 19:37
Bonjour,
Je suis auto entrepreneur avec 1 salarié et actuellement sur un gros chantier avec des sous traitants. Hier j’ai eu la visite de l’inspection du travail et il se trouve que mon ancien ouvrier actuellement retraité était sur le chantier
Existe-t-il dans la législation un texte ou document pour formaliser sa présence ? Ou vont-ils considérer comme du travail clandestin.
Je vous remercie d’avance pour vos réponses
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 18 009
4 nov. 2020 à 19:37
Quasi impossible juridiquement.
" un retraité qui voulait se rendre utile " , c'est pas prévu dans le code du travail....

À part se rendre tous les deux à une entrevue avec l'inspecteur en question pour tenter de plaider la bonne foi, ça va être très compliqué : une personne sur un lieu de travail qui effectue une tâche concrète, c'est, d'après n'importe quelle constatation, un ouvrier, en tous cas une personne qui donne de son savoir et de son temps à réaliser le travail confié à l'entreprise.
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