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nenuphar.
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dimanche 8 mars 2020
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17 avril 2024
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4 nov. 2020 à 17:22
4 nov. 2020 à 17:22
Bonjour,
Contrat de droit public ? contractuel de la fonction publique ?
Si oui, à consulter : (applicable qu'à compter des contrats conclus à partir 1/01/2021 et sous conditions)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1606
Cdt
Contrat de droit public ? contractuel de la fonction publique ?
Si oui, à consulter : (applicable qu'à compter des contrats conclus à partir 1/01/2021 et sous conditions)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1606
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 nov. 2020 à 17:26
4 nov. 2020 à 17:37
à consulter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13117
4 nov. 2020 à 17:39
4 nov. 2020 à 17:47
(https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35145)
Il faudrait demander aux représentants du personnel sur quelques textes ils se sont basés pour vous donner une telle information ...
Egalement à consulter succession de cdd dans la même collectivité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13852
Cdt
5 nov. 2020 à 11:06
Cordialement