Double résidence pour conserver garde alternee
Mum#sosso
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djivi38 Messages postés 64786 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64786 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous expose ma situation. Actuellement je partage une garde alternée dans la même commune avec le papa.
J ai un compagnon qui habite le département voisin 20 minutes en voiture. Nous n habitons pas ensemble. Nous envisageons une rénovation dans sa commune d ici 1 an ou 2 à nos 2 noms
Mon fil ira au collège à 10 MN de chez moi.
Le problème des transport se pose et de la garde si je vient à habiter avec mon compagnon.
Je voudrais garder cette garde.
Ma question est puis je garder mon habitationactuelle quand J ai mon fils et d avoir un autre lieu d habitation l autre semaine. La loi le permet elle ?
Merci d avance pour la reponse
Je vous expose ma situation. Actuellement je partage une garde alternée dans la même commune avec le papa.
J ai un compagnon qui habite le département voisin 20 minutes en voiture. Nous n habitons pas ensemble. Nous envisageons une rénovation dans sa commune d ici 1 an ou 2 à nos 2 noms
Mon fil ira au collège à 10 MN de chez moi.
Le problème des transport se pose et de la garde si je vient à habiter avec mon compagnon.
Je voudrais garder cette garde.
Ma question est puis je garder mon habitationactuelle quand J ai mon fils et d avoir un autre lieu d habitation l autre semaine. La loi le permet elle ?
Merci d avance pour la reponse
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1 réponse
bonjour,
il vous faudra juste déterminer quel logement sera votre résidence principale (puisqu'on ne peut en avoir qu'une seule), l'autre sera aux yeux du fisc votre résidence secondaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F752
Un lien utile pour aider à choisir https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/539-PGP.html/identifiant=BOI-IR-DECLA-10-20120912
cdt.
il vous faudra juste déterminer quel logement sera votre résidence principale (puisqu'on ne peut en avoir qu'une seule), l'autre sera aux yeux du fisc votre résidence secondaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F752
Un lien utile pour aider à choisir https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/539-PGP.html/identifiant=BOI-IR-DECLA-10-20120912
cdt.