Révision de loyer rétroactive
Charlotte
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2 nov. 2020 à 20:50
djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 2 nov. 2020 à 21:21
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A voir également:
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- Indice loyer commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
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1 réponse
Utilisateur anonyme
2 nov. 2020 à 20:52
2 nov. 2020 à 20:52
Bonjour,
Il n'y a pas besoin de réécrire. Vous appliquez simplement l'augmentation à partir de la date de la demande et c'est tout.
J'espère que vous payez par virement et pas par prélèvement ?
Il n'y a pas besoin de réécrire. Vous appliquez simplement l'augmentation à partir de la date de la demande et c'est tout.
J'espère que vous payez par virement et pas par prélèvement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 nov. 2020 à 21:01
J'ai également trouvé que selon la loi ALUR, les augmentations rétroactives de loyer seront impossibles à l’avenir. C'est pourquoi je me demandais si c'était possible de réclamer la différence avant qu'il ne refasse pas sa demande à une date postérieure.
Oui, je paye bien par virement.
Merci.
Modifié le 2 nov. 2020 à 21:33
1°) Vous commencez par vérifier si le calcul de la révision est juste
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
La formule est (si charges au réel) :
loyer actuel (= avant révision) hors charges / indice année N-1 du trimestre mentionné au contrat x indice année N du même trimestre
si vous ne savez pas faire donnez-nous :
- la date de signature du contrat de location
- le trimestre mentionné au contrat
- la date de révision prévue au contrat
- le montant hors charges du loyer
- et la date de la dernière révision
on vous fera le calcul.
2°) Le loyer de Juillet se décompose ainsi :
du 1° à la veille de la date d'envoi du RAR : l'ancien loyer
+ de la date d'envoi du RAR au dernier jour du moi : le loyer révisé
Si la date d'envoi du RAR (pas la date écrite par le bailleur dans sa lettre) est le 22 juillet (votre post n'est pas clair à ce sujet), le calcul du loyer de juillet est :
(ancien loyer / 31 jours x 21 jours) + (loyer révisé / 31 x 10)
cdt.