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2 réponses
Utilisateur anonyme
2 nov. 2020 à 19:49
2 nov. 2020 à 19:49
Bonjour,
"caution" ou "dépôt de garantie" ?
c'est quoi cet organisme ?
et pendant 6 ans ils n'ont rien demandé ? pourquoi ? vous avez "oublié" de les informer de votre déménagement ?
"caution" ou "dépôt de garantie" ?
c'est quoi cet organisme ?
et pendant 6 ans ils n'ont rien demandé ? pourquoi ? vous avez "oublié" de les informer de votre déménagement ?
Laburu
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3 nov. 2020 à 11:32
3 nov. 2020 à 11:32
Cette avance prenait quelle forme ?
Un pret, une reconnaissance de dette ? Taux zero ? Payable au départ en une fois, ou en plusieurs, avec différé ?
Il faut preciser tout ces points pour voir si une prescription est invocable.
Un pret, une reconnaissance de dette ? Taux zero ? Payable au départ en une fois, ou en plusieurs, avec différé ?
Il faut preciser tout ces points pour voir si une prescription est invocable.
2 nov. 2020 à 21:23
3 nov. 2020 à 11:33