Caution à restituer 6 ans après être sorti du logement
Almalu
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Un organisme m avait avancé la caution d une location . Caution que je n ai pas récupérée en quittant le logement. Après 6 ans l organisme me réclame cette caution. Dois-je la restituer ?
Un organisme m avait avancé la caution d une location . Caution que je n ai pas récupérée en quittant le logement. Après 6 ans l organisme me réclame cette caution. Dois-je la restituer ?
2 réponses
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Bonjour,
"caution" ou "dépôt de garantie" ?
c'est quoi cet organisme ?
et pendant 6 ans ils n'ont rien demandé ? pourquoi ? vous avez "oublié" de les informer de votre déménagement ? -
Cette avance prenait quelle forme ?
Un pret, une reconnaissance de dette ? Taux zero ? Payable au départ en une fois, ou en plusieurs, avec différé ?
Il faut preciser tout ces points pour voir si une prescription est invocable.