Réduire temps de préavis en travaillant plus de 35 heures, possible ?
Ketty09
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Ketty09 -
Ketty09 -
Bonjour,
Je suis salarié en CDI depuis 2015 et actuellement je suis en télétravail tous les jours (même avant le confinement). Jusqu’au au 31/10/2020 je dispose de 12 jours de congé.
Demain 31/10 j’enverrai à mon employeur ma lettre de démission (je suis entrain de la rédiger) . Je suppose donc qu’il le recevra mardi 3/11. Dans mon cas on m’a dit que j’ai 3 mois de préavis (CDI et ancienneté 5 ans). Je suppose donc que mon départ sera effectif le 3/02/2021 (s’il n’a pas de retard avec les courriers).
Je démissionne car j’ai trouvé un autre travail. J’ai déjà communiqué à l’oral à mon employeur de ma décision de démissionner. J’ai essayé de négocier un préavis plus court. Ils m’ont dit que je devrais rester chez au moins jusqu’au 31/12 et que pour janvier on pourrait voir comment s’organiser. Le problème c’est que l’autre travail me demande de commencer fin novembre voir la semaine du 14 décembre au plus tard.
Je vais parler une nouvelle fois avec mon employeur pour négocier une nouvelle fois le délai du préavis. Je me demande donc s’il est (légalement) possible :
1. Proposer à mon employeur de faire 45 heures de travail par semaine à compter du 2 novembre. Et les heures supplémentaires faites en novembre (45 heures sauf erreur) peuvent être décomptés de décembre (si nous restons toujours avec la date Du départ au 31 décembre).
2. Si jamais il n’accepte pas cela, est il possible que je puisse continuer à travailler avec eux mais au même temps signer un contrat d’un mois, à mi-temps, avec la nouvelle boîte au 01/12 ? Ceci afin de me rendre disponible rapidement ? Tout en sachant que mes horaires sont actuellement flexibles donc à moi de les adapter.
Comme vous pouvez le constater, j’essaie de trouver toutes les soluciones possibles pour être disponible avant le 15 décembre pour le nouveau boulot.
Mille merci d’avance pour vos conseils et avoir pris votre temps de me lire !
Bonne soirée
Je suis salarié en CDI depuis 2015 et actuellement je suis en télétravail tous les jours (même avant le confinement). Jusqu’au au 31/10/2020 je dispose de 12 jours de congé.
Demain 31/10 j’enverrai à mon employeur ma lettre de démission (je suis entrain de la rédiger) . Je suppose donc qu’il le recevra mardi 3/11. Dans mon cas on m’a dit que j’ai 3 mois de préavis (CDI et ancienneté 5 ans). Je suppose donc que mon départ sera effectif le 3/02/2021 (s’il n’a pas de retard avec les courriers).
Je démissionne car j’ai trouvé un autre travail. J’ai déjà communiqué à l’oral à mon employeur de ma décision de démissionner. J’ai essayé de négocier un préavis plus court. Ils m’ont dit que je devrais rester chez au moins jusqu’au 31/12 et que pour janvier on pourrait voir comment s’organiser. Le problème c’est que l’autre travail me demande de commencer fin novembre voir la semaine du 14 décembre au plus tard.
Je vais parler une nouvelle fois avec mon employeur pour négocier une nouvelle fois le délai du préavis. Je me demande donc s’il est (légalement) possible :
1. Proposer à mon employeur de faire 45 heures de travail par semaine à compter du 2 novembre. Et les heures supplémentaires faites en novembre (45 heures sauf erreur) peuvent être décomptés de décembre (si nous restons toujours avec la date Du départ au 31 décembre).
2. Si jamais il n’accepte pas cela, est il possible que je puisse continuer à travailler avec eux mais au même temps signer un contrat d’un mois, à mi-temps, avec la nouvelle boîte au 01/12 ? Ceci afin de me rendre disponible rapidement ? Tout en sachant que mes horaires sont actuellement flexibles donc à moi de les adapter.
Comme vous pouvez le constater, j’essaie de trouver toutes les soluciones possibles pour être disponible avant le 15 décembre pour le nouveau boulot.
Mille merci d’avance pour vos conseils et avoir pris votre temps de me lire !
Bonne soirée
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8 réponses
Vous pouvez proposer, l'employeur peut s'en tenir à la réglementation.
Pour ce qui est d'avoir un double emploi, cela est possible si votre contrat vous l'autorise, si vous en avisez votre employeur, et si vous êtes capable de respecter les critères cumulatifs d'heures maxi.
Pour ce qui est d'avoir un double emploi, cela est possible si votre contrat vous l'autorise, si vous en avisez votre employeur, et si vous êtes capable de respecter les critères cumulatifs d'heures maxi.
Bonjour,
Si vous faites en 2 semaines, le nombre d’heure qui est prévu par le contrat en 4 semaines, alors l'employeur est obligé de vous payer les heures supplémentaires car celles-ci sont calculées par semaines.
Je ne vois pas l'intérêt pour l'employeur de vous payer d'avantage pour le même travail d'un salarié quittant l'entreprise, ou à défaut de paiement de prendre le risque d'être condamné devant les prud'hommes.
CB
Si vous faites en 2 semaines, le nombre d’heure qui est prévu par le contrat en 4 semaines, alors l'employeur est obligé de vous payer les heures supplémentaires car celles-ci sont calculées par semaines.
Je ne vois pas l'intérêt pour l'employeur de vous payer d'avantage pour le même travail d'un salarié quittant l'entreprise, ou à défaut de paiement de prendre le risque d'être condamné devant les prud'hommes.
CB
La loi indique des durées de préavis minimum.
La CC et l'usage notamment, y compris dans l'entreprise, peuvent convenir de durées plus longue. Le législateur considére que c'est à l'avantage du salarié.
Un préavis de 3 mois pour un cadre qui a au moins 5 ans d'ancienneté comme vous l'indiquez, est parfaitement conforme aux usages. A moins, et c'est particuliérement peu probable, que la CC et/ou l'usage dans votre entreprise soit différent, il n'y a rien à rechercher de ce coté là.
La CC et l'usage notamment, y compris dans l'entreprise, peuvent convenir de durées plus longue. Le législateur considére que c'est à l'avantage du salarié.
Un préavis de 3 mois pour un cadre qui a au moins 5 ans d'ancienneté comme vous l'indiquez, est parfaitement conforme aux usages. A moins, et c'est particuliérement peu probable, que la CC et/ou l'usage dans votre entreprise soit différent, il n'y a rien à rechercher de ce coté là.
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" Un préavis de 3 mois pour un cadre qui a " : une fois encore, cette analyse et démarche est totalement erronée.
Il est dit par deux fois au moins que Ketty09 n'est PAS cadre, ces dispositions ne s'appliquent donc PAS à son cas.
Que le principe invoqué soit sans doute conforme aux textes, c'est très bien, mais totalement hors sujet dans le cas qui nous occupe ici.
Quelle que soit la personne.
Mais peu importe : ça va toujours dans le bon sens....
Il est dit par deux fois au moins que Ketty09 n'est PAS cadre, ces dispositions ne s'appliquent donc PAS à son cas.
Que le principe invoqué soit sans doute conforme aux textes, c'est très bien, mais totalement hors sujet dans le cas qui nous occupe ici.
Quelle que soit la personne.
Mais peu importe : ça va toujours dans le bon sens....
Bonjour et merci,
Donc si je comprends bien je n’aurai que 2 mois de préavis c’est bien cela?
Tout en sachant que :
- je travaille dans la même boîte (association) depuis 2015 mais avec un CDI depuis 2016. Depuis 2016 j’ai eu 2 avenants pour évolution du poste. Ces deux avenants ont eu pour objet de modifier l’intitulé du poste et le salaire c’est tout. Dans les deux avenant on indique que tout ce qui a été convenu dans le contrat initial (celui signé en 2016) reste inchangé (sauf le salaire et intitulé du poste).
Dans ce contrat initial il y’a 19 articles mais aucun parle de la rupture du contrat et de le statut du salarié :
Art. 1 : Dispositions conventionnelles applicables
Art. 2 : Fonctions
Art. 3 : Durée de contrat et période d’essai
Art. 4 : Télétravail
Art. 5 : Aménagement et mise en conformité des locaux
Art. 6 : Rémunération
Art. 7 : Durée du travail
Art. 8 : organisation du temps de travail
Art. 9 : Contrôle du temps de travail
Art. 10: Charge de travail
Art. 11: Assurance
Art. 12: Protection des données
Art. 13 : Congés payés
Art. 14 : Protection sociale
Art. 15: Intégration à la communauté de travail
Art. 16: Protection de la vie privée
Art. 17: Réversibilité du télétravail
Art. 18: Droits collectifs
Art. 19: Dispositions diverses
Donc si je comprends bien je n’aurai que 2 mois de préavis c’est bien cela?
Tout en sachant que :
- je travaille dans la même boîte (association) depuis 2015 mais avec un CDI depuis 2016. Depuis 2016 j’ai eu 2 avenants pour évolution du poste. Ces deux avenants ont eu pour objet de modifier l’intitulé du poste et le salaire c’est tout. Dans les deux avenant on indique que tout ce qui a été convenu dans le contrat initial (celui signé en 2016) reste inchangé (sauf le salaire et intitulé du poste).
Dans ce contrat initial il y’a 19 articles mais aucun parle de la rupture du contrat et de le statut du salarié :
Art. 1 : Dispositions conventionnelles applicables
Art. 2 : Fonctions
Art. 3 : Durée de contrat et période d’essai
Art. 4 : Télétravail
Art. 5 : Aménagement et mise en conformité des locaux
Art. 6 : Rémunération
Art. 7 : Durée du travail
Art. 8 : organisation du temps de travail
Art. 9 : Contrôle du temps de travail
Art. 10: Charge de travail
Art. 11: Assurance
Art. 12: Protection des données
Art. 13 : Congés payés
Art. 14 : Protection sociale
Art. 15: Intégration à la communauté de travail
Art. 16: Protection de la vie privée
Art. 17: Réversibilité du télétravail
Art. 18: Droits collectifs
Art. 19: Dispositions diverses
Bonsoir et merci pour votre réponse. J’ai pensé d’envoyer quand même une nouvelle lettre en indiquant que celle ci annule et remplace mon courrier précédent.
J’espère que ça ira comme ca.
Bonne soirée
J’espère que ça ira comme ca.
Bonne soirée
Ce n'est de toutes façons pas un mois.
Vous ne vous en tirerez pas tant que vous ne demanderez pas clairement à votre employeur de justifier son préavis qui est tout à fait possible et qu'il peut justifier par un simple usage.
Sans etre indiscret, quel est le secteur précis et vos fonctions ? Les usages de profession existent aussi.
Vous ne vous en tirerez pas tant que vous ne demanderez pas clairement à votre employeur de justifier son préavis qui est tout à fait possible et qu'il peut justifier par un simple usage.
Sans etre indiscret, quel est le secteur précis et vos fonctions ? Les usages de profession existent aussi.
Rebonsoir,
Secteur associatif humanitaire et j’ai un poste de Responsable d’un service. On est que 3 salariés.
Mais comment constater/vérifier que des « usages de professions » existent dans ma boîte ? Est ce que je dois tout simplement « croire » à ce qu’il sera dit par mon employeur ? Est ce qu’il y a un document qui parle de ces « usages »?? Il se baserait sur quoi pour parler des Usages?
Comment je suis sure qu’il invente pas, du jour au lendemain, ces « usages professionnels » juste pour prolonger mon préavis ?
La comptable m’avait dit « il peut demander de prolonger le préavis à conditions que vous l’acceptiez. Dans ce cas là vous percevrez une rémunération pour les jours supplémentaires ».
Secteur associatif humanitaire et j’ai un poste de Responsable d’un service. On est que 3 salariés.
Mais comment constater/vérifier que des « usages de professions » existent dans ma boîte ? Est ce que je dois tout simplement « croire » à ce qu’il sera dit par mon employeur ? Est ce qu’il y a un document qui parle de ces « usages »?? Il se baserait sur quoi pour parler des Usages?
Comment je suis sure qu’il invente pas, du jour au lendemain, ces « usages professionnels » juste pour prolonger mon préavis ?
La comptable m’avait dit « il peut demander de prolonger le préavis à conditions que vous l’acceptiez. Dans ce cas là vous percevrez une rémunération pour les jours supplémentaires ».
Ok.
C'est pour cela que je vous demandais la taille et l'historique de votre structure.
Si elle avait été ancienne et avec un effectif important, il y aurait eu nombre de départ et vous auriez pu demander à vos collègues s'ils se souviennent de précédents départs et dans quelles conditions ils s’étaient effectués.
Ce sera de toutes façons à votre employeur de justifier de cet usage, par tout moyens. Y compris par exemple échange de correspondance sur ce point avec d'anciens employés...
A défaut, et ce n'est pas banal, application de la loi.
C'est pour cela que je vous demandais la taille et l'historique de votre structure.
Si elle avait été ancienne et avec un effectif important, il y aurait eu nombre de départ et vous auriez pu demander à vos collègues s'ils se souviennent de précédents départs et dans quelles conditions ils s’étaient effectués.
Ce sera de toutes façons à votre employeur de justifier de cet usage, par tout moyens. Y compris par exemple échange de correspondance sur ce point avec d'anciens employés...
A défaut, et ce n'est pas banal, application de la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans mon contrat initial on n’indique nulle part le mot Convention ou convention collective. On indique juste le code du travail. Dans ma fiche du poste également on indique quelques articles du code du travail. En plus, nulle part on indique qu’est ce qu’on doit faire en cas de rupture du contrat. J’ai lu plus de trois fois le contrat et rien est dit à ce sujet. Le seul endroit on on indique quelques chose de plus ou mois similaire c’est dans un point du contrat nommé « réversibilité du télétravail » c’est tout.
Pour info : j’ai commencé à travailler avec un CDD de 1 an. Puis ça a été transformé en CDI. Mais depuis j’ai changé 2 fois de poste (monté en poste) et aucun nouveau contrat à été fait mais que de Avenants pour chaque changement de poste. Et dans les avenant on indique de revenir toujours au contrat initial. Je travail dans le secteur associatif.
Autre question êtes vous cadre
Le code du travail dit ceci
Article L1234-1
2° S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus comprise entre six mois et moins de deux ans, à un préavis d'un mois ; 3° S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus d'au moins deux ans, à un préavis de deux mois.
Non pas cadre
Etes vous dans une association
Jamais vous ne devez faire 3 mois de préavis si vous n'êtes pas cadre
Oui je suis dans le secteur associatif. Je viens de relire le contrat initial ainsi que les avenants et on n’indique nulle part que j’ai un statut cadre.