Réduire temps de préavis en travaillant plus de 35 heures, possible ?

Question

Bonjour, 
Je suis salarié en CDI depuis 2015 et actuellement je suis en télétravail tous les jours (même avant le confinement). Jusqu’au au 31/10/2020 je dispose de 12 jours de congé. 
Demain 31/10 j’enverrai à mon employeur ma lettre de démission (je suis entrain de la rédiger) . Je suppose donc qu’il le recevra mardi 3/11. Dans mon cas on m’a dit que j’ai 3 mois de préavis (CDI et ancienneté 5 ans). Je suppose donc que mon départ sera effectif le 3/02/2021 (s’il n’a pas de retard avec les courriers).
Je démissionne car j’ai trouvé un autre travail. J’ai déjà communiqué à l’oral à mon employeur de ma décision de démissionner. J’ai essayé de négocier un préavis plus court. Ils m’ont dit que je devrais rester chez au moins jusqu’au 31/12 et que pour janvier on pourrait voir comment s’organiser. Le problème c’est que l’autre travail me demande de commencer fin novembre voir la semaine du 14 décembre au plus tard. 
Je vais parler une nouvelle fois avec mon employeur pour négocier une nouvelle fois le délai du préavis. Je me demande donc s’il est (légalement) possible :
1. Proposer à mon employeur de faire 45 heures de travail par semaine à compter du 2 novembre. Et les heures supplémentaires faites en novembre (45 heures sauf erreur) peuvent être décomptés de décembre (si nous restons toujours avec la date Du départ au 31 décembre). 
2. Si jamais il n’accepte pas cela, est il possible que je puisse continuer à travailler avec eux mais au même temps signer un contrat d’un mois, à mi-temps, avec la nouvelle boîte au 01/12 ? Ceci afin de me rendre disponible rapidement ? Tout en sachant que mes horaires sont actuellement flexibles donc à moi de les adapter. 

Comme vous pouvez le constater, j’essaie de trouver toutes les soluciones possibles pour être disponible avant le 15 décembre pour le nouveau boulot. 

Mille merci d’avance pour vos conseils et avoir pris votre temps de me lire ! 

Bonne soirée

tania57 · Accepted Answer

Avez vous vérifié vous même  le préavis sur votre convention

Laburu · Answer

Vous pouvez proposer, l'employeur peut s'en tenir à la réglementation.

Pour ce qui est d'avoir un double emploi, cela est possible si votre contrat vous l'autorise, si vous en avisez votre employeur, et si vous êtes capable de respecter les critères cumulatifs d'heures maxi.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Si vous faites en 2 semaines, le nombre d’heure qui est prévu par le contrat en 4 semaines, alors l'employeur est obligé de vous payer les heures supplémentaires car celles-ci sont calculées par semaines. 

Je ne vois pas l'intérêt pour l'employeur de vous payer d'avantage pour le même travail d'un salarié quittant l'entreprise, ou à défaut de paiement de prendre le risque d'être condamné devant les prud'hommes.

CB

Laburu · Answer

La loi indique des durées de préavis minimum.
La CC et l'usage notamment, y compris dans l'entreprise, peuvent convenir de durées plus longue. Le législateur considére que c'est à l'avantage du salarié.
Un préavis de 3 mois pour un cadre qui a au moins 5 ans d'ancienneté comme vous l'indiquez, est parfaitement conforme aux usages. A moins, et c'est particuliérement peu probable, que la CC et/ou l'usage dans votre entreprise soit différent, il n'y a rien à rechercher de ce coté là.

BmV · Answer

" Un préavis de 3 mois pour un cadre qui a  " : une fois encore, cette analyse et démarche est totalement erronée.
Il est dit par deux fois au moins que Ketty09 n'est PAS cadre, ces dispositions ne s'appliquent donc PAS à son cas.

Que le principe invoqué soit sans doute conforme aux textes, c'est très bien, mais totalement hors sujet dans le cas qui nous occupe ici.
Quelle que soit la personne.



Mais peu importe : ça va toujours dans le bon sens....



&nbsp &nbsp &nbsp &nbsp &nbsp &nbsp

Ketty09 · Answer

Bonjour et merci,
Donc si je comprends bien je n’aurai que 2 mois de préavis c’est bien cela?
Tout en sachant que :
- je travaille dans la même boîte (association) depuis 2015 mais avec un CDI depuis 2016. Depuis 2016 j’ai eu 2 avenants pour évolution du poste. Ces deux avenants ont eu pour objet de modifier l’intitulé du poste et le salaire c’est tout. Dans les deux avenant on indique que tout ce qui a été convenu dans le contrat initial (celui signé en 2016) reste inchangé (sauf le salaire et intitulé du poste). 
Dans ce contrat initial il y’a 19 articles mais aucun parle de la rupture du contrat et de le statut du salarié :
Art. 1 : Dispositions conventionnelles applicables 
Art. 2 : Fonctions
Art. 3 : Durée de contrat et période d’essai 
Art. 4 : Télétravail 
Art. 5 :  Aménagement et mise en conformité des locaux 
Art. 6 : Rémunération 
Art. 7 : Durée du travail 
Art. 8 : organisation du temps de travail 
Art. 9 : Contrôle du temps de travail 
Art. 10: Charge de travail 
Art. 11: Assurance 
Art. 12: Protection des données 
Art. 13 : Congés payés 
Art. 14 : Protection sociale
Art. 15: Intégration à la communauté de travail 
Art. 16: Protection de la vie privée  
Art. 17: Réversibilité du télétravail  
Art. 18: Droits collectifs
Art. 19: Dispositions diverses

Ketty09 · Answer

Bonsoir et merci pour votre réponse. J’ai pensé d’envoyer quand même une nouvelle lettre en indiquant que celle ci annule et remplace mon courrier précédent.
J’espère que ça ira comme ca.

Bonne soirée

Ketty09 · Answer

Rebonsoir,
Secteur associatif humanitaire et j’ai un poste de Responsable d’un service. On est que 3 salariés. 
Mais comment constater/vérifier que des « usages de professions » existent dans ma boîte ?  Est ce que je dois tout simplement « croire » à ce qu’il sera dit par mon employeur ?  Est ce qu’il y a un document qui parle de ces « usages »?? Il se baserait sur quoi pour parler des Usages?
Comment je suis sure qu’il invente pas, du jour au lendemain, ces « usages professionnels » juste pour prolonger mon préavis ?

La comptable m’avait dit « il peut demander de prolonger le préavis à conditions que vous l’acceptiez. Dans ce cas là vous percevrez une rémunération pour les jours supplémentaires ».

Réduire temps de préavis en travaillant plus de 35 heures, possible ?

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters