Travaux sans mon accord
patrou2
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patrou2 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2020 - 30 oct. 2020 à 15:08
A voir également:
- Travaux sans mon accord
- Bon pour accord - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
30 oct. 2020 à 14:56
30 oct. 2020 à 14:56
Bonjour,
Le locataire n'avait pas ce droit. Mais c'est le voisin qui est en tort !
Démarches :
Une mise en demeure au voisin de retirer sa canalisation non autorisée.
Un constat d'huissier
et ensuite assignation au tribunal.
Le locataire n'avait pas ce droit. Mais c'est le voisin qui est en tort !
Démarches :
Une mise en demeure au voisin de retirer sa canalisation non autorisée.
Un constat d'huissier
et ensuite assignation au tribunal.
patrou2
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Merci
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