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Travaux sans mon accord

patrou2 Messages postés 2 Statut Membre -  
patrou2 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon locataire d'un local industriel a permis au voisin du dessus de faire passer leur canalisation d'eau sur mon plafond. Quel recours ai je ?
Cdt

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Le locataire n'avait pas ce droit. Mais c'est le voisin qui est en tort !
Démarches :
Une mise en demeure au voisin de retirer sa canalisation non autorisée.
Un constat d'huissier
et ensuite assignation au tribunal.
0
Réponse 2 / 2
patrou2 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci
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