Préavis colocation solidaire
Nono
-
29 oct. 2020 à 22:57
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 1 nov. 2020 à 13:50
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A voir également:
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djivi38
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Modifié le 30 oct. 2020 à 01:53
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bonjour,
" 2 nouveaux colocataires sont arrivés "
Quel contrat ont signé ces 2 nouveaux colocataires ?
- un avenant au contrat unique existant de colocation ?
- un nouveau contrat unique de colocation ?
- chacun un contrat individuel de colocation ?
"ils n’acceptent plus les avenant"
Depuis quand ? Avant ou après l'entrée des 2 nouveaux colocataires ?
Je sais que lorsque le contrat de colocation est "unique", le bailleur/agence ne peut pas imposer un nouveau colocataire sans l'accord des autres colocataires en place, mais je ne sais pas si un bailleur/agence est en droit de faire un nouveau contrat de colocation quand un des titulaires du bail en cours est encore dans le logement...
Attendez des réponses d'autres intervenants et/ou prenez contact avec l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
" 2 nouveaux colocataires sont arrivés "
Quel contrat ont signé ces 2 nouveaux colocataires ?
- un avenant au contrat unique existant de colocation ?
- un nouveau contrat unique de colocation ?
- chacun un contrat individuel de colocation ?
"ils n’acceptent plus les avenant"
Depuis quand ? Avant ou après l'entrée des 2 nouveaux colocataires ?
Je sais que lorsque le contrat de colocation est "unique", le bailleur/agence ne peut pas imposer un nouveau colocataire sans l'accord des autres colocataires en place, mais je ne sais pas si un bailleur/agence est en droit de faire un nouveau contrat de colocation quand un des titulaires du bail en cours est encore dans le logement...
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31 oct. 2020 à 13:26
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Bonjour,
L'agence n'est pas vraiment en droit de refuser les avenants. Elle doit obligatoirement formaliser les colocations, de même que le colocataire qui arrive n'a pas le droit de refuser de signer son avenant !! c'est quoi ce bazar ?
Cordialement,
L'agence n'est pas vraiment en droit de refuser les avenants. Elle doit obligatoirement formaliser les colocations, de même que le colocataire qui arrive n'a pas le droit de refuser de signer son avenant !! c'est quoi ce bazar ?
Cordialement,
djivi38
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31 oct. 2020 à 13:38
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coucou Val
d'après ce que j'ai compris, effectivement l'agence refuserait de faire de nouveaux avenants, mais le 1° coloc a aussi refusé tout nouvel avenant : ce lien dit que, dans le cadre d'un bail unique, un nouveau coloc ne peut pas être imposé sans l'accord des coloc en place http://etudiant.aujourdhui.fr/etudiant/info/logement-le-contrat-de-bail-location-colocation.html
Extrait :
« (…) Le contrat de Bail unique pour les colocataires :
Le loyer est divisé entre ceux qui restent jusqu’à l’entrée d’un nouveau. Le bailleur ne peut pas en revanche imposer dans le bail un nouveau locataire sans l’accord des autres colocataires. »
Alors, comment ça se passe dans ces cas-là ?
cdt.
d'après ce que j'ai compris, effectivement l'agence refuserait de faire de nouveaux avenants, mais le 1° coloc a aussi refusé tout nouvel avenant : ce lien dit que, dans le cadre d'un bail unique, un nouveau coloc ne peut pas être imposé sans l'accord des coloc en place http://etudiant.aujourdhui.fr/etudiant/info/logement-le-contrat-de-bail-location-colocation.html
Extrait :
« (…) Le contrat de Bail unique pour les colocataires :
Le loyer est divisé entre ceux qui restent jusqu’à l’entrée d’un nouveau. Le bailleur ne peut pas en revanche imposer dans le bail un nouveau locataire sans l’accord des autres colocataires. »
Alors, comment ça se passe dans ces cas-là ?
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Valenchantée
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31 oct. 2020 à 16:48
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mais si je comprends bien (?) la question n'est pas d'accepter ou pas un colocataire mais de signer un avenant ... ?
djivi38
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31 oct. 2020 à 17:16
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Je sais pas trop... parce que si pas de nouvel avenant au bail initial, c'est à l'avantage des 4 coloc. non ? Si oui, pas sûr donc qu'un nouvel avenant soit souhaité par ces 4 coloc initiaux (et de toute façon, 1 des 4 coloc "a déjà refusé de signer un nouvel avenant" or, l'accord de tous est nécessaire puisque bail unique.... sans compter que "l'agence ne veut plus"" faire d'avenant --> droit ou pas droit de prendre cette décision ?) .... et la question subsiste : quel contrat ont signé (ou pas encore ?) les nouveaux arrivants déjà en place... (comment des coloc peuvent-ils disposer des clés d'un logement sans avoir signé un contrat de colocation ??)
C'est bizarre cette affaire... bon, sur ce, je vais prendre un Doliprane ;-)
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Modifié le 31 oct. 2020 à 17:20
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Ou j'ai rien compris ... ou on ne se comprend pas ...
mais pour dire un peu brutalement : on s'en fout qu'ils souhaitent ou pas un avenant !! c'est autant obligatoire qu'un bail en location ...
maintenant, si c'est du colocataire qu'ils ne veulent pas et non de l'avenant (en fait !), effectivement, ils ont droit de refuser ...
mais la situation n'est pas claire !!
mais pour dire un peu brutalement : on s'en fout qu'ils souhaitent ou pas un avenant !! c'est autant obligatoire qu'un bail en location ...
maintenant, si c'est du colocataire qu'ils ne veulent pas et non de l'avenant (en fait !), effectivement, ils ont droit de refuser ...
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djivi38
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31 oct. 2020 à 18:02
31 oct. 2020 à 18:02
Post initial : << ... mais ma 1er a refusé de signé l’avenant >>
À Nono de nous dire si c'était effectivement un refus d'un nouvel avenant ou un refus de telle et telle personne... etc. et de bien vouloir nous donner des "pré-ci-sions"...
À Nono de nous dire si c'était effectivement un refus d'un nouvel avenant ou un refus de telle et telle personne... etc. et de bien vouloir nous donner des "pré-ci-sions"...
30 oct. 2020 à 06:20
Merci pour votre réponse.
Les 2 nouveaux colocataires auraient dû rentrer sur le bail unique avec l’avenant que mon ancienne colocataire a refusé de signer. Ils ne sont donc actuellement pas réellement sur un contrat...
D’où la problématique actuellement car l’agence refusant les avenants, je ne peux plus me faire remplacer dans cette colocation dont je reste solidaire pendant 6 mois.
Mais étant la dernière de cette colocation à donner mon préavis je ne comprends pas comment le bail ne serait pas rompu à la fin de mon préavis ?
C’est l’inquiétude actuelle de mes anciens colocataires de devoir payer pendant encore 6 mois pour un logement qui n’est plus occupé par personne...
30 oct. 2020 à 11:48
Vous êtes 4 à avoir signé soit le contrat initial soit les avenants successifs : la solidarité s'exerce entre vous 4.
Il me semble donc que le contrat initial s'éteint à la fin de votre préavis, qui est la date la plus reculée puisque c'est vous qui avez donné votre congé en dernier (au passage : on ne donne pas un préavis, mais on donne son congé avec un préavis de 1 ou 3 mois selon le cas).
Par ex. :
supposons qu'il s'agisse d'une coloc meublée, avec donc des préavis de 1 mois
-1er coloc : fin de préavis le 30/06/2020 -> fin théorique de sa solidarité le 30/12/2020
-2ème coloc : fin de préavis le 31/08/2020 -> fin théorique de sa solidarité le 28/02/2021
-3ème coloc : fin de préavis le 30/09/2020 -> fin théorique de sa solidarité le 30/03/2021
-vous : fin de votre préavis le 27/11/2020 -> fin théorique de votre solidarité le 27/05/2021 SI il y avait eu un avenant au contrat initial pour de nouvelles entrées.
Mais comme il n'y en a pas eu, le contrat initial s'éteint à la fin de votre préavis, soit le 27/11/2020 et les 4 signataires du contrat initial (ou de ses avenants) sont libérés de leur clause de solidarité à la fin de votre préavis, puisque les personnes entrées en octobre ne sont pas sur le contrat initial, suite à un refus (légal) du 1er coloc.
Je ne saurais vous en dire plus : contactez l'Adil en attendant d'autres réponses...
cdt.
30 oct. 2020 à 23:33
31 oct. 2020 à 00:18
et je complète :
une clause de solidarité ne s'exerce QUE si ceux qui doivent payer leur loyer ne le payent pas OU le payent incomplètement. Et ceux pour qui la clause de solidarité aurait été actionnée ont la possibilité de se retourner contre la personne à l'origine de l'impayé.
Donc, au final, celui qui fait un impayé finira quand même toujours par payer ce qu'il aurait dû + les frais de tribunal....