Préavis colocation solidaire

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30 novembre 2020
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Bonjour,
Je suis actuellement dans un colocation de 4 avec un bail solidaire.
Ma 1ère colocataire a donné son préavis et est partie en juin mais elle n’a pas été remplacé à cause d’un dégât des eaux dans sa chambre et reste donc solidaire pendant 6 mois.
Ma 2nd colocataire a donner son préavis en août et le 3ème en septembre. 2 nouveaux colocataires sont arrivés mais ma 1er a refusé de signé l’avenant qui aurait fait remplacé mes 2 autres colocataires.
Je viens de donner mon préavis et l’agence m’a répondu qu’ils prenaient en compte mon préavis et que je reste cosolidaire pendant encore 6 mois si je n’étais pas remplacé mais également qu’ils n’acceptent plus les avenant.
Ma question est la suivante: étant la dernière à donner mon préavis et toutes mes colocataires ayant déjà donner leur préavis le bail n’est il pas rompu à la fin de mon préavis ?
Je vous remercie par avance pour votre retour!

2 réponses

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bonjour,

" 2 nouveaux colocataires sont arrivés "
Quel contrat ont signé ces 2 nouveaux colocataires ?
- un avenant au contrat unique existant de colocation ?
- un nouveau contrat unique de colocation ?
- chacun un contrat individuel de colocation ?

"ils n’acceptent plus les avenant"
Depuis quand ? Avant ou après l'entrée des 2 nouveaux colocataires ?

Je sais que lorsque le contrat de colocation est "unique", le bailleur/agence ne peut pas imposer un nouveau colocataire sans l'accord des autres colocataires en place, mais je ne sais pas si un bailleur/agence est en droit de faire un nouveau contrat de colocation quand un des titulaires du bail en cours est encore dans le logement...
Attendez des réponses d'autres intervenants et/ou prenez contact avec l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Les 2 nouveaux colocataires auraient dû rentrer sur le bail unique avec l’avenant que mon ancienne colocataire a refusé de signer. Ils ne sont donc actuellement pas réellement sur un contrat...
D’où la problématique actuellement car l’agence refusant les avenants, je ne peux plus me faire remplacer dans cette colocation dont je reste solidaire pendant 6 mois.
Mais étant la dernière de cette colocation à donner mon préavis je ne comprends pas comment le bail ne serait pas rompu à la fin de mon préavis ?
C’est l’inquiétude actuelle de mes anciens colocataires de devoir payer pendant encore 6 mois pour un logement qui n’est plus occupé par personne...
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4 décembre 2020
9 796 > Nono
La clause de solidarité s'exerce pendant 6 mois après la FIN du préavis de chacun ET vis-à-vis des seules personnes qui ont soit signé le contrat initial et les avenants successifs.

Vous êtes 4 à avoir signé soit le contrat initial soit les avenants successifs : la solidarité s'exerce entre vous 4.
Il me semble donc que le contrat initial s'éteint à la fin de votre préavis, qui est la date la plus reculée puisque c'est vous qui avez donné votre congé en dernier (au passage : on ne donne pas un préavis, mais on donne son congé avec un préavis de 1 ou 3 mois selon le cas).
Par ex. :
supposons qu'il s'agisse d'une coloc meublée, avec donc des préavis de 1 mois
-1er coloc : fin de préavis le 30/06/2020 -> fin théorique de sa solidarité le 30/12/2020
-2ème coloc : fin de préavis le 31/08/2020 -> fin théorique de sa solidarité le 28/02/2021
-3ème coloc : fin de préavis le 30/09/2020 -> fin théorique de sa solidarité le 30/03/2021
-vous : fin de votre préavis le 27/11/2020 -> fin théorique de votre solidarité le 27/05/2021 SI il y avait eu un avenant au contrat initial pour de nouvelles entrées.
Mais comme il n'y en a pas eu, le contrat initial s'éteint à la fin de votre préavis, soit le 27/11/2020 et les 4 signataires du contrat initial (ou de ses avenants) sont libérés de leur clause de solidarité à la fin de votre préavis, puisque les personnes entrées en octobre ne sont pas sur le contrat initial, suite à un refus (légal) du 1er coloc.
Je ne saurais vous en dire plus : contactez l'Adil en attendant d'autres réponses...
cdt.
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4 décembre 2020

Merci beaucoup pour votre aide c’est maintenant plus claire pour moi!
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4 décembre 2020
9 796 > Nono
Je relis la 1° phrase de mon post et je la corrige ici : "La clause de solidarité s'exerce pendant 6 mois après la FIN du préavis de chacun ET vis-à-vis des seules personnes qui ont soit signé le contrat initial SOIT les avenants successifs"...

et je complète :
une clause de solidarité ne s'exerce QUE si ceux qui doivent payer leur loyer ne le payent pas OU le payent incomplètement. Et ceux pour qui la clause de solidarité aurait été actionnée ont la possibilité de se retourner contre la personne à l'origine de l'impayé.
Donc, au final, celui qui fait un impayé finira quand même toujours par payer ce qu'il aurait dû + les frais de tribunal....
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30 novembre 2020
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Bonjour,

L'agence n'est pas vraiment en droit de refuser les avenants. Elle doit obligatoirement formaliser les colocations, de même que le colocataire qui arrive n'a pas le droit de refuser de signer son avenant !! c'est quoi ce bazar ?

Cordialement,
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30 novembre 2020
4 967 > Nono
Si j'ai bien compris, une des colocataires qui est partie a refusé de signer l'avenant ?

Si c'est ça, franchement, on s'en tape, ça n'a aucune espèce d'importance.
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4 décembre 2020
9 796 > Nono
Donc, puisque ces 2 nouveaux coloc sont sur l'avenant du bail initial, vous 4 restez solidaires non seulement entre vous 4, mais aussi avec les 2 nouveaux coloc et ce, jusqu'à 6 mois après la fin de chacun de vos préavis.
>
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4 décembre 2020

Là je comprends plus rien on peut pas être 6 solidaires dans l’histoire.
Les nouveaux ne sont pas sur le bail initial ni même l’avenant puisque l’avenant n’ayant pas étaient signé par les 6 personnes il a été annulé...en tout cas c’est comme ça que l’a géré l’agence dans mon cas.
Au final on veut tous arrêter ce bail et je voulais m’assurer que c’était bien là cas avec mon congé?
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4 décembre 2020
9 796 > Nono
C'est moi qui ne comprends plus maintenant :
- d'une part vous dites que << l’agence nous a alors informé qu’il ne ferait plus d’avenant au bail après celui destiné a introduire sur le bail mes 2 nouveaux colocataires. >>.... ce qui veut dire que l'agence les a mis sur un avenant au bail initial.
- et d'autre part vous affirmez que << Les nouveaux ne sont pas sur le bail initial ni même l’avenant >>
Faudrait savoir !

Dépatouillez-vous sans moi, j'abandonne l'idée de comprendre vos contradictions.
Contactez l'ADIL du lieu de la location... en espérant qu'ils sauront comprendre quelque chose dans tout votre imbroglio.
Bonsoir.
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30 novembre 2020
4 967 > Nono
Je ne comprends rien à votre histoire non plus.

Tout ce que je peux vous dire, c'est que vous avez le droit de donner congé à votre bailleur quand vous voulez, sous réserve de respecter votre délai de préavis.
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