Assemblée générale " juste " après la signature authentique
nicocolala
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Bonjour,
Je possède 2 lots dans une copropriété , et j ai vendu il y a quelques jours un de ces 2 lots . Quand je dis vendu , je parle de la signature de l acte authentique.
J ai récupéré aujourd'hui le recommandé de convocation à l assemblée générale qui se tiendra prochainement ( par correspondance , contexte sanitaire oblige).
Après la signature du compromis il y a quelques mois, comme je savais qu une assemblée générale était susceptible se se tenir entre lz compromis et l acte authentique , j avais interrogé le syndic sur la possibilité de différencier les votes en fonction du lot concerné , afin de pouvoir faire un pouvoir aux futurs acquéreurs pour le lot qui les concerne , et en même temps garder ma liberté de voter car je resterai propriétaire d un lot.
Le syndic m avait répondu que cela n était pas possible de distinguer mes votes en fonction du lot concerné ( lot sous compromis ou pas ).
maintenant que la vente a été signée, le syndic n a t il pas obligation de faire cette distinction pour le lot vendu, si on l informe de la vente en joignant l acte de vente au pouvoir aux nouveaux propriétaires ?
Merci d avance pour votre aide .
Je possède 2 lots dans une copropriété , et j ai vendu il y a quelques jours un de ces 2 lots . Quand je dis vendu , je parle de la signature de l acte authentique.
J ai récupéré aujourd'hui le recommandé de convocation à l assemblée générale qui se tiendra prochainement ( par correspondance , contexte sanitaire oblige).
Après la signature du compromis il y a quelques mois, comme je savais qu une assemblée générale était susceptible se se tenir entre lz compromis et l acte authentique , j avais interrogé le syndic sur la possibilité de différencier les votes en fonction du lot concerné , afin de pouvoir faire un pouvoir aux futurs acquéreurs pour le lot qui les concerne , et en même temps garder ma liberté de voter car je resterai propriétaire d un lot.
Le syndic m avait répondu que cela n était pas possible de distinguer mes votes en fonction du lot concerné ( lot sous compromis ou pas ).
maintenant que la vente a été signée, le syndic n a t il pas obligation de faire cette distinction pour le lot vendu, si on l informe de la vente en joignant l acte de vente au pouvoir aux nouveaux propriétaires ?
Merci d avance pour votre aide .
A voir également:
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- Assemblée générale association - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Vote électronique assemblée générale - Guide
- Signature précédée avant ou après - Forum acheter une maison
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