Arret et complement de salaire
japerline
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nenuphar. Messages postés 5986 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 31 oct. 2020 à 19:19
nenuphar. Messages postés 5986 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 31 oct. 2020 à 19:19
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nenuphar.
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Modifié le 27 oct. 2020 à 20:54
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Bonsoir,
Vous êtes en arrêt depuis le 20/03/2020, et vous percevez des ijss au titre de la branche maladie. A quelle date avez vous fait votre demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?
Vous n'avez perçu aucun complément employeur. Quelle est la convention collective indiquée sur vos bulletins de paie ? Et avez vous bien une ligne de cotisations invalidité incapacité décès sur vos fiches de paie (actuelles ou avant votre arrêt) ? Avez vous eu un arrêt dans les douze mois précédents le 20/03/2020 ?
A vous lire,
Cdt
Vous êtes en arrêt depuis le 20/03/2020, et vous percevez des ijss au titre de la branche maladie. A quelle date avez vous fait votre demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?
Vous n'avez perçu aucun complément employeur. Quelle est la convention collective indiquée sur vos bulletins de paie ? Et avez vous bien une ligne de cotisations invalidité incapacité décès sur vos fiches de paie (actuelles ou avant votre arrêt) ? Avez vous eu un arrêt dans les douze mois précédents le 20/03/2020 ?
A vous lire,
Cdt
japerline
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31 octobre 2020
28 oct. 2020 à 11:29
28 oct. 2020 à 11:29
Bonjour et merci déjà pour votre réactivité, voici les réponses aux questions demandées :
la reconnaissances de la MP a été faite le même jour que mon opération soit le 7/10/20 ;
ma convention collective : CCN des entreprises commerce en gros viandes ;
sur mes fiches de paies j'ai bien aux lignes Santé : -sécurité sociale-maladie -maternité-
invalidité-décès-accident du travail-maladies professionnelles
je n'ai eu aucuns arret de travail précédent le 20/03/2020
merci a vous cordialement
la reconnaissances de la MP a été faite le même jour que mon opération soit le 7/10/20 ;
ma convention collective : CCN des entreprises commerce en gros viandes ;
sur mes fiches de paies j'ai bien aux lignes Santé : -sécurité sociale-maladie -maternité-
invalidité-décès-accident du travail-maladies professionnelles
je n'ai eu aucuns arret de travail précédent le 20/03/2020
merci a vous cordialement
nenuphar.
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28 oct. 2020 à 12:08
28 oct. 2020 à 12:08
Bonjour,
Pour l'instant (en attendant la reconnaissance ou non de votre pathologie en maladie professionnelle), votre arrêt à compter du 20/03/2020 vous est indemnisé au titre de la maladie par votre organisme de sécurité sociale.
D'après votre convention, et sauf erreur car avec le covid il y a eu de nombreux décrets, votre employeur aurait du procéder à la mise en œuvre de la prévoyance afin que vous soyez indemnisées pendant les 4 premiers mois à hauteur de 100 % du salaire effectif net que vous auriez gagné si vous aviez travaillé et ce à compter à compter du 4ième jour de votre arrêt (après déduction des ijss)
Si dans cette période votre entreprise a mis les salariés au chômage partiel, l'indemnité serait sans doute ramenée à hauteur du chômage partiel (après déduction des ijss) .
Après ces 4 mois, il semble que la prévoyance permet de bénéficier une indemnisation à hauteur de 70% du salaire brut mensuel de référence (après déduction des ijss)
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALIARTI000005786065/?idConteneur=KALICONT000005635451
Vous avez la notice de votre prévoyance ? c'est AG2R ? il faudrait la consulter pour avoir confirmation au niveau de la garantie incapacité.
Si il y a par la suite reconnaissance de votre maladie professionnelle englobant la période de votre arrêt, il y aura régularisation des ijss et donc également de votre prévoyance.
Contactez la http://direccte.gouv.fr et/ou un syndicat de votre entreprise pour confirmation puis adressez un courrier recommandé ar à votre employeur pour demander la mise en œuvre de la prévoyance conformément à votre convention collective. Il faudra y joindre copie de tous vos décomptes d' ijss.
Cdt
Pour l'instant (en attendant la reconnaissance ou non de votre pathologie en maladie professionnelle), votre arrêt à compter du 20/03/2020 vous est indemnisé au titre de la maladie par votre organisme de sécurité sociale.
D'après votre convention, et sauf erreur car avec le covid il y a eu de nombreux décrets, votre employeur aurait du procéder à la mise en œuvre de la prévoyance afin que vous soyez indemnisées pendant les 4 premiers mois à hauteur de 100 % du salaire effectif net que vous auriez gagné si vous aviez travaillé et ce à compter à compter du 4ième jour de votre arrêt (après déduction des ijss)
Si dans cette période votre entreprise a mis les salariés au chômage partiel, l'indemnité serait sans doute ramenée à hauteur du chômage partiel (après déduction des ijss) .
Après ces 4 mois, il semble que la prévoyance permet de bénéficier une indemnisation à hauteur de 70% du salaire brut mensuel de référence (après déduction des ijss)
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALIARTI000005786065/?idConteneur=KALICONT000005635451
Vous avez la notice de votre prévoyance ? c'est AG2R ? il faudrait la consulter pour avoir confirmation au niveau de la garantie incapacité.
Si il y a par la suite reconnaissance de votre maladie professionnelle englobant la période de votre arrêt, il y aura régularisation des ijss et donc également de votre prévoyance.
Contactez la http://direccte.gouv.fr et/ou un syndicat de votre entreprise pour confirmation puis adressez un courrier recommandé ar à votre employeur pour demander la mise en œuvre de la prévoyance conformément à votre convention collective. Il faudra y joindre copie de tous vos décomptes d' ijss.
Cdt
japerline
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28 oct. 2020 à 19:36
28 oct. 2020 à 19:36
Bonsoir , merci beaucoup pour toutes ces précisions qui mon bien éclairées , oui j'ai envoyé
tout les mois mes indemnités ijss , mais la secrétaire me répond très sèchement qu'il n'y a eu
aucuns versement de fait , en me raccrochant au nez ! un comble !! je ne sais pas combien
de temps la mise en œuvre de la prévoyance se met en route car sa me parait long , et les fins
de mois de plus en plus difficile , ma femme ne travaille plus , elle est atteinte de deux cancer
c'est compliqué.
bien cordialement
tout les mois mes indemnités ijss , mais la secrétaire me répond très sèchement qu'il n'y a eu
aucuns versement de fait , en me raccrochant au nez ! un comble !! je ne sais pas combien
de temps la mise en œuvre de la prévoyance se met en route car sa me parait long , et les fins
de mois de plus en plus difficile , ma femme ne travaille plus , elle est atteinte de deux cancer
c'est compliqué.
bien cordialement
nenuphar.
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29 oct. 2020 à 10:02
29 oct. 2020 à 10:02
Bonjour,
Prenez contact sans délais avec votre prévoyance pour vous assurer qu'il y a bien un dossier ouvert par rapport à votre arrêt.
Cdt
Prenez contact sans délais avec votre prévoyance pour vous assurer qu'il y a bien un dossier ouvert par rapport à votre arrêt.
Cdt
japerline
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31 octobre 2020
29 oct. 2020 à 19:20
29 oct. 2020 à 19:20
Bonsoir , pour avoir l'adresse et le numéro de téléphone de ma prévoyance , je dois appeler
mon employeur , et s'il s'oppose a me donner les coordonnées ? vu l'ambiance qu'il y a ...
cordialement
mon employeur , et s'il s'oppose a me donner les coordonnées ? vu l'ambiance qu'il y a ...
cordialement
nenuphar.
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16 novembre 2024
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29 oct. 2020 à 23:49
29 oct. 2020 à 23:49
Bonsoir,
Donc vous n'avez pas cette fameuse notice de votre prévoyance ....
2 options : soit vous appelez votre employeur en lui rappelant que c'est une obligation légale de vous transmettre cette notice (le défaut d'informations est passible de sanctions et de dommages intérêts) ou vos délégués du personnel (dp) pour obtenir les coordonnées de la prévoyance soit un peu à l'aveugle(puisque vous ne connaissez pas les garanties et conditions de votre contrat) vous faites un courrier recommandé ar à votre employeur voir post du 28/10 12:08 .
Avez vous contacté la direccte ou vos DP ? il vous faire valoir vos droits quand même !
Cdt
Donc vous n'avez pas cette fameuse notice de votre prévoyance ....
2 options : soit vous appelez votre employeur en lui rappelant que c'est une obligation légale de vous transmettre cette notice (le défaut d'informations est passible de sanctions et de dommages intérêts) ou vos délégués du personnel (dp) pour obtenir les coordonnées de la prévoyance soit un peu à l'aveugle(puisque vous ne connaissez pas les garanties et conditions de votre contrat) vous faites un courrier recommandé ar à votre employeur voir post du 28/10 12:08 .
Avez vous contacté la direccte ou vos DP ? il vous faire valoir vos droits quand même !
Cdt
japerline
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31 oct. 2020 à 15:30
31 oct. 2020 à 15:30
Bonjour effectivement , je n'ai pas cette fameuse notice prévoyance , je l'ai réclamé mon employeur ma envoyé sur les
roses. Je vais me tourner vers les DP et envoyer un courrier en AR a mon employeur . Je vous remercie infiniment
pour toutes les précisions que vous m'avez apporté et vous tiens au courant des choses . bon week end a vous
Cordialement
roses. Je vais me tourner vers les DP et envoyer un courrier en AR a mon employeur . Je vous remercie infiniment
pour toutes les précisions que vous m'avez apporté et vous tiens au courant des choses . bon week end a vous
Cordialement
nenuphar.
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31 octobre 2020
31 oct. 2020 à 19:19
31 oct. 2020 à 19:19
Bonsoir,
Oui n'hésitez pas à revenir vers le forum.
Bon week end également.
nenuphar.
Oui n'hésitez pas à revenir vers le forum.
Bon week end également.
nenuphar.