Refus de RSA ...

gramont - Modifié le 27 oct. 2020 à 19:45
Ysabe_l Messages postés 12454 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 27 oct. 2020 à 15:56
Bonjour,

je suis en fin de droits au chômage et je n'ai pas (plus) de revenu depuis 1 mois.
Pour mon histoire, j'ai tenté de monter une entreprise dans l’événementiel, juste avant la covid. J'étais mon employé et je ne me versais aucun salaire... forcément.
Les contacts étaient positifs, mais voilà, le virus est passé par là avant la mise en œuvre des projets et du coup tout a été annulé.
Avec 0 € par mois, j'ai fait une simulation début octobre sur le site de la CAF pour toucher au moins le RSA : la simulation m'a indiquée que j'y avais droit...alors j'ai fait ma demande dans la foulée, heureux d'être un peu aidé.
Je viens de recevoir la réponse officielle : je n'y ai pas droit.

Je ne touche plus d'argent (0€) d'où que ce soit, ma demande est un copié/collé de la simulation qui dit que j'y ai droit (je viens de refaire la simul. qui confirme de nouveau)... et on me répond par mail, lors de la demande, l'inverse sans autre explication...

Alors pourquoi ? SVP, si quelqu’un a un début de réponse, sincèrement, merci de me la fournir.
Je ne sais plus quoi faire ni vers qui me retourner et je voudrais comprendre pour essayer de rebondir.

Merci à vous pour vos réponses.

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12454 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 8 437
27 oct. 2020 à 15:56
Bonjour

Je suis passée par exactement la même chose.

Comme vous êtes TNS il n'y a pas de neutralisation des ressources, donc ce que vous avez touché en chômage ces 3 derniers mois rentre dans le calcul des droits au RSA ce qui fait que vous n'y avez pas droit. Et ce même si actuellement vous n'avez aucun revenu de cette entreprise ou de nulle part ailleurs.

Quand il n'y aura plus ou peu de chômage sur la période de référence du calcul du RSA vous y aurez droit.
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