Refus de RSA ...
gramont
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Modifié le 27 oct. 2020 à 19:45
Ysabe_l Messages postés 12454 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 27 oct. 2020 à 15:56
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Ysabe_l
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27 oct. 2020 à 15:56
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Bonjour
Je suis passée par exactement la même chose.
Comme vous êtes TNS il n'y a pas de neutralisation des ressources, donc ce que vous avez touché en chômage ces 3 derniers mois rentre dans le calcul des droits au RSA ce qui fait que vous n'y avez pas droit. Et ce même si actuellement vous n'avez aucun revenu de cette entreprise ou de nulle part ailleurs.
Quand il n'y aura plus ou peu de chômage sur la période de référence du calcul du RSA vous y aurez droit.
Je suis passée par exactement la même chose.
Comme vous êtes TNS il n'y a pas de neutralisation des ressources, donc ce que vous avez touché en chômage ces 3 derniers mois rentre dans le calcul des droits au RSA ce qui fait que vous n'y avez pas droit. Et ce même si actuellement vous n'avez aucun revenu de cette entreprise ou de nulle part ailleurs.
Quand il n'y aura plus ou peu de chômage sur la période de référence du calcul du RSA vous y aurez droit.