Accusé de récéption non fourni par la poste
jckiller
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Laburu Messages postés 955 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception à mon ancien employeur.
Mon ancien employeur a bien réceptionné ce courrier il y a 13 jours selon le suivi en ligne proposé par la poste.
J'aurais du recevoir cet accusé par mail, donc sans latence due à sa distribution, mais je ne reçois rien.
Pire, quand je contact la poste via le 3631, à 3 reprises j'ai eu une personne qui parlait très mal le français et pour qui il n'y aucun de problème... que j'ai reçu un mail l'attestant. Sauf que le seul mail que j'ai parle du covid et qu'ils ne sont actuellement pas en mesure de me fournir cet accusé de réception (je ne comprends pas bien le rapport covid et accusé de réception par mail et non par voie postale).
Le problème c'est que j'ai besoin de cet accusé de réception pour les prud'hommes, mon ancien employeur trouve normal de ne pas me payer mon dernier salaire, mes congés payés et mes indemnités de licenciement.
J'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception à mon ancien employeur.
Mon ancien employeur a bien réceptionné ce courrier il y a 13 jours selon le suivi en ligne proposé par la poste.
J'aurais du recevoir cet accusé par mail, donc sans latence due à sa distribution, mais je ne reçois rien.
Pire, quand je contact la poste via le 3631, à 3 reprises j'ai eu une personne qui parlait très mal le français et pour qui il n'y aucun de problème... que j'ai reçu un mail l'attestant. Sauf que le seul mail que j'ai parle du covid et qu'ils ne sont actuellement pas en mesure de me fournir cet accusé de réception (je ne comprends pas bien le rapport covid et accusé de réception par mail et non par voie postale).
Le problème c'est que j'ai besoin de cet accusé de réception pour les prud'hommes, mon ancien employeur trouve normal de ne pas me payer mon dernier salaire, mes congés payés et mes indemnités de licenciement.
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2 réponses
Bonjour
attention à ne pas confondre
courrier R/AR ou vous avez obligatoirement une copie du bordereau d'envoi et 4/5 jours plus tard vous recevez la copie du bordereau de réception signé par le destinataire
et lettre suivie ; ou vous n'avez qu'un numéro de suivi
attention à ne pas confondre
courrier R/AR ou vous avez obligatoirement une copie du bordereau d'envoi et 4/5 jours plus tard vous recevez la copie du bordereau de réception signé par le destinataire
et lettre suivie ; ou vous n'avez qu'un numéro de suivi
Actuellement, le bordereau rose d'AR, si la lettre à été présentée en version papier, est normalement utilisée.
Si perdu ou pas arrivé, vous pouvez vous rendre en agence pour demander la preuve de la distribution dans leurs registres (ce que l'on signe usuellement sur une feuille séparée de la poste ou desormais sur smartphone).
Si perdu ou pas arrivé, vous pouvez vous rendre en agence pour demander la preuve de la distribution dans leurs registres (ce que l'on signe usuellement sur une feuille séparée de la poste ou desormais sur smartphone).
Je me suis rendu en agence qui me dit ne rien pouvoir faire et me propose d'appeler le fameux 3631. On tourne en boucle, pas de bordereau rose d'AR ni mail assimilé. ça fait aujourd'hui 14 jours que la lettre a été remise.
Mon dossier vient de partir aux prud’hommes. Si jamais cet AR manquant change le jugement, puis je me retourner contre la poste?
Mon dossier vient de partir aux prud’hommes. Si jamais cet AR manquant change le jugement, puis je me retourner contre la poste?
Il est etrange que l'agence n'y ai pas accés.
Faites une demande à la poste.... en AR (!)...
Vous avez au moins joint le suivi du courrier au dossier du CPH ?
Si l'employeur ne conteste pas la reception de ce courrier, cela ira.
Ceci étant, et cela dépends de l'objet de ce courrier, vous pouvez éventuellement le doubler.
Faites une demande à la poste.... en AR (!)...
Vous avez au moins joint le suivi du courrier au dossier du CPH ?
Si l'employeur ne conteste pas la reception de ce courrier, cela ira.
Ceci étant, et cela dépends de l'objet de ce courrier, vous pouvez éventuellement le doubler.
Vous pouvez tout à fait doubler si vous souhaitez sécuriser.
Pour l'heure, vous n'avez fait que saisir le CPH.
Vous êtes tenus par la demande (et encore), mais le dossier, et notamment les pièces que vous avez déjà envoyés (pas utile), ne sont pas figées.
Vous fournirez un dossier complet à l'appui de votre demande à votre adversaire et à la cours quelques temps avant la date d'audience.
Pour l'heure, vous n'avez fait que saisir le CPH.
Vous êtes tenus par la demande (et encore), mais le dossier, et notamment les pièces que vous avez déjà envoyés (pas utile), ne sont pas figées.
Vous fournirez un dossier complet à l'appui de votre demande à votre adversaire et à la cours quelques temps avant la date d'audience.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quand j'appelle le 3631, les personnes que j'ai me disent qu'il faut attendre 5 jours pour avoir l'AR, j'ai beau leur dire que ça fait plus de 5 jours ça ne change rien. Visiblement le 3631 ne peut rien faire, ce qu'ils ont a l'ecran ne gère pas ce problème. En agence ils me disent d'appeler ce fameux 3631... je tourne en boucle.