Accusé de récéption non fourni par la poste
jckiller
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Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 28 oct. 2020 à 14:38
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27 oct. 2020 à 21:22
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Bonjour
attention à ne pas confondre
courrier R/AR ou vous avez obligatoirement une copie du bordereau d'envoi et 4/5 jours plus tard vous recevez la copie du bordereau de réception signé par le destinataire
et lettre suivie ; ou vous n'avez qu'un numéro de suivi
attention à ne pas confondre
courrier R/AR ou vous avez obligatoirement une copie du bordereau d'envoi et 4/5 jours plus tard vous recevez la copie du bordereau de réception signé par le destinataire
et lettre suivie ; ou vous n'avez qu'un numéro de suivi
Laburu
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28 oct. 2020 à 12:28
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Actuellement, le bordereau rose d'AR, si la lettre à été présentée en version papier, est normalement utilisée.
Si perdu ou pas arrivé, vous pouvez vous rendre en agence pour demander la preuve de la distribution dans leurs registres (ce que l'on signe usuellement sur une feuille séparée de la poste ou desormais sur smartphone).
Si perdu ou pas arrivé, vous pouvez vous rendre en agence pour demander la preuve de la distribution dans leurs registres (ce que l'on signe usuellement sur une feuille séparée de la poste ou desormais sur smartphone).
jckiller
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28 oct. 2020 à 14:11
28 oct. 2020 à 14:11
Je me suis rendu en agence qui me dit ne rien pouvoir faire et me propose d'appeler le fameux 3631. On tourne en boucle, pas de bordereau rose d'AR ni mail assimilé. ça fait aujourd'hui 14 jours que la lettre a été remise.
Mon dossier vient de partir aux prud’hommes. Si jamais cet AR manquant change le jugement, puis je me retourner contre la poste?
Mon dossier vient de partir aux prud’hommes. Si jamais cet AR manquant change le jugement, puis je me retourner contre la poste?
Laburu
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jckiller
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28 oct. 2020 à 14:18
28 oct. 2020 à 14:18
Il est etrange que l'agence n'y ai pas accés.
Faites une demande à la poste.... en AR (!)...
Vous avez au moins joint le suivi du courrier au dossier du CPH ?
Si l'employeur ne conteste pas la reception de ce courrier, cela ira.
Ceci étant, et cela dépends de l'objet de ce courrier, vous pouvez éventuellement le doubler.
Faites une demande à la poste.... en AR (!)...
Vous avez au moins joint le suivi du courrier au dossier du CPH ?
Si l'employeur ne conteste pas la reception de ce courrier, cela ira.
Ceci étant, et cela dépends de l'objet de ce courrier, vous pouvez éventuellement le doubler.
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28 oct. 2020 à 14:21
28 oct. 2020 à 14:21
J'ai joint se que j'avais au dossier du CPH, dont une capture d’écran du suivi en ligne, j'espère que ce sera suffisant.
Il est trop tard pour le doubler, c’était une mise en demeure de payer du salaire, des congé payé et des indemnité de licenciement.
Il est trop tard pour le doubler, c’était une mise en demeure de payer du salaire, des congé payé et des indemnité de licenciement.
Laburu
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28 octobre 2020
28 oct. 2020 à 14:38
28 oct. 2020 à 14:38
Vous pouvez tout à fait doubler si vous souhaitez sécuriser.
Pour l'heure, vous n'avez fait que saisir le CPH.
Vous êtes tenus par la demande (et encore), mais le dossier, et notamment les pièces que vous avez déjà envoyés (pas utile), ne sont pas figées.
Vous fournirez un dossier complet à l'appui de votre demande à votre adversaire et à la cours quelques temps avant la date d'audience.
Pour l'heure, vous n'avez fait que saisir le CPH.
Vous êtes tenus par la demande (et encore), mais le dossier, et notamment les pièces que vous avez déjà envoyés (pas utile), ne sont pas figées.
Vous fournirez un dossier complet à l'appui de votre demande à votre adversaire et à la cours quelques temps avant la date d'audience.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 oct. 2020 à 10:17
28 oct. 2020 à 11:36
28 oct. 2020 à 14:17
Quand j'appelle le 3631, les personnes que j'ai me disent qu'il faut attendre 5 jours pour avoir l'AR, j'ai beau leur dire que ça fait plus de 5 jours ça ne change rien. Visiblement le 3631 ne peut rien faire, ce qu'ils ont a l'ecran ne gère pas ce problème. En agence ils me disent d'appeler ce fameux 3631... je tourne en boucle.