Accident de travail et complément de salaire
StefFany64EH
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nenuphar. Messages postés 6541 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6541 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en arrêt suite à un accident de travail depuis le 8/10. Mon employeur touche de la part de la CPAM mes I.J. (subrogation).
Est ce qu'il va me verser un complément de salaire (en plus des I.J. qu'il doit me rétrocéder), sachant que j'ai moins d'un an d'ancienneté ?
La convention collective est la plasturgie, le code APE/NAF 2222Z
Merci de votre réponse
Je suis en arrêt suite à un accident de travail depuis le 8/10. Mon employeur touche de la part de la CPAM mes I.J. (subrogation).
Est ce qu'il va me verser un complément de salaire (en plus des I.J. qu'il doit me rétrocéder), sachant que j'ai moins d'un an d'ancienneté ?
La convention collective est la plasturgie, le code APE/NAF 2222Z
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2 réponses
Bonjour,
Pour le numéro de brochure 3066, il est indiqué concernant le maintien de salaire pour les salariés non cadre pas de condition d'ancienneté minimale requise pour un accident de travail et sans carence.
Dans votre situation (si non cadre) et sans autre arrêt en 2020, 100% du traitement net pendant les 45 premiers jours, puis 75% du traitement net pour les 60 jours suivants (sous déduction des ijss ; l'indemnisation est déterminée en fonction de la rémunération nette qu'aurait perçue l'intéressé s'il avait normalement travaillé pendant la période indemnisée, à l'exception des éléments de cette rémunération ayant un caractère de remboursement de frais). Consultez votre convention collective pour confirmation.
Dans ce cadre, votre employeur peut en effet bénéficier de la subrogation.
Cdt
Pour le numéro de brochure 3066, il est indiqué concernant le maintien de salaire pour les salariés non cadre pas de condition d'ancienneté minimale requise pour un accident de travail et sans carence.
Dans votre situation (si non cadre) et sans autre arrêt en 2020, 100% du traitement net pendant les 45 premiers jours, puis 75% du traitement net pour les 60 jours suivants (sous déduction des ijss ; l'indemnisation est déterminée en fonction de la rémunération nette qu'aurait perçue l'intéressé s'il avait normalement travaillé pendant la période indemnisée, à l'exception des éléments de cette rémunération ayant un caractère de remboursement de frais). Consultez votre convention collective pour confirmation.
Dans ce cadre, votre employeur peut en effet bénéficier de la subrogation.
Cdt
Bonsoir Nenuphar,
Je vais télécharger la convention collective dès que possible.
Merci beaucoup pour votre réponse et votre réactivité.
Cordialement,
StefFany
Je vais télécharger la convention collective dès que possible.
Merci beaucoup pour votre réponse et votre réactivité.
Cordialement,
StefFany
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