Accident de travail et complément de salaire

StefFany64EH
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nenuphar.
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29 juin 2022
- 27 oct. 2020 à 18:59
Bonjour,

Je suis en arrêt suite à un accident de travail depuis le 8/10. Mon employeur touche de la part de la CPAM mes I.J. (subrogation).
Est ce qu'il va me verser un complément de salaire (en plus des I.J. qu'il doit me rétrocéder), sachant que j'ai moins d'un an d'ancienneté ?
La convention collective est la plasturgie, le code APE/NAF 2222Z

Merci de votre réponse

2 réponses

nenuphar.
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29 juin 2022
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Modifié le 27 oct. 2020 à 11:29
Bonjour,

Pour le numéro de brochure 3066, il est indiqué concernant le maintien de salaire pour les salariés non cadre pas de condition d'ancienneté minimale requise pour un accident de travail et sans carence.
Dans votre situation (si non cadre) et sans autre arrêt en 2020, 100% du traitement net pendant les 45 premiers jours, puis 75% du traitement net pour les 60 jours suivants (sous déduction des ijss ; l'indemnisation est déterminée en fonction de la rémunération nette qu'aurait perçue l'intéressé s'il avait normalement travaillé pendant la période indemnisée, à l'exception des éléments de cette rémunération ayant un caractère de remboursement de frais). Consultez votre convention collective pour confirmation.
Dans ce cadre, votre employeur peut en effet bénéficier de la subrogation.

Cdt
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StefFany64EH
27 oct. 2020 à 17:34
Bonsoir Nenuphar,

Je vais télécharger la convention collective dès que possible.
Merci beaucoup pour votre réponse et votre réactivité.

Cordialement,

StefFany
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nenuphar.
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27 oct. 2020 à 18:59
N'hésitez pas à revenir vers le forum si besoin.

Bonne soirée
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