Prescription factures creche
Lily
-
Laburu Messages postés 955 Statut Membre -
Laburu Messages postés 955 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de recevoir aujourd'hui un mail d'un service de recouvrement, me demandant de payer des factures soi-disant impayées de la crèche de ma fille, datant de Septembre 2016 pour la plus ancienne, et de Mai 2018 pour la plus récente.
Je suis tout à fait certaine d'avoir payé ces factures, j'en veux pour preuve qu'il est arrivé une fois qu'un paiement ait été raté, un virement qui n'était pas passé, et j'en avais été informée dans le moi suivant, et régularisé.
J'ai d'abord cru à un pishing, mais il s'avère que le service de recouvrement est bien réel, et sa demande aussi. La crèche est en fin de contrat avec la commune, et cherche vraisemblablement à ramasser de l'argent avant son départ.
Alors avant d'éplucher tous mes relevés de banque des 4 dernières années, j'aimerais savoir si un délai de prescription s'applique, est-ce 5 ans ? ou 2 ans ?
Merci d'avance,
J'ai cherché un sujet similaire, mais pas trouvé de réponses.
Je viens de recevoir aujourd'hui un mail d'un service de recouvrement, me demandant de payer des factures soi-disant impayées de la crèche de ma fille, datant de Septembre 2016 pour la plus ancienne, et de Mai 2018 pour la plus récente.
Je suis tout à fait certaine d'avoir payé ces factures, j'en veux pour preuve qu'il est arrivé une fois qu'un paiement ait été raté, un virement qui n'était pas passé, et j'en avais été informée dans le moi suivant, et régularisé.
J'ai d'abord cru à un pishing, mais il s'avère que le service de recouvrement est bien réel, et sa demande aussi. La crèche est en fin de contrat avec la commune, et cherche vraisemblablement à ramasser de l'argent avant son départ.
Alors avant d'éplucher tous mes relevés de banque des 4 dernières années, j'aimerais savoir si un délai de prescription s'applique, est-ce 5 ans ? ou 2 ans ?
Merci d'avance,
J'ai cherché un sujet similaire, mais pas trouvé de réponses.
A voir également:
- Facture creche combien de temps les garder
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Tableau récapitulatif combien de temps garder ses papiers pdf - Guide
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
- Combien de temps pour passer le bsr - Guide
- Virement cofidis en combien de temps - Forum crédit consommation
3 réponses
Bonjour.
Puisque vous dites avoir payé ces factures, il vous serait facile et rapide d'en retrouver les preuves sur vos relevés bancaires.
Puisque vous dites avoir payé ces factures, il vous serait facile et rapide d'en retrouver les preuves sur vos relevés bancaires.
C'est un peu plus compliqué que ça, puisque je payais par chèque, et séparément entre son papa et moi, donc deux paiement pour chaque facture, ne correspondant même pas à 50% du montant. Un réel casse-tête s'il faut reprendre tout ça sur 4 ans... c'est pour ça que j'aimerais beaucoup qu'il y ait prescription ;)
Quel est le statut de la créche ? Sté privée ? Ets public, collectivité locale ?
Pour le moins, vous pouvez demander auprés du créancier le détail des sommes dues.
Vous n'avez pas à pointer 5 ans de factures...
Pour le moins, vous pouvez demander auprés du créancier le détail des sommes dues.
Vous n'avez pas à pointer 5 ans de factures...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est juste pour vous signifier que ce n'est pas la peine de jouer juste sur la prescription. Il faut que vous vous assuriez que vous avez réellement payer les factures, et pouvoir dire à quelle date les opérations ont été faites.
CB
L'organisme de recouvrement à été mandatée par la crèche "En vertu du mandat qui nous a été confié par le Groupe « --- ----- ----- ------ -----», dans le cadre d’un recouvrement amiable nous agissons conformément à l’article L111-8 du Code des procédures civiles d’exécution*. Aucun frais ne vous est réclamé à ce stade de la procédure."
Donc, pour une facture de 2016, vous êtes bien loins des 10 ans.
CB