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Refus ass

mc91 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2020 - 25 oct. 2020 à 18:32
hoquei44 Messages postés 16488 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 - 25 oct. 2020 à 19:04
Bonjour,

En fin de droit Pole emploi, j'ai essuyé un refus de ma demande ASS, au motif que ma déclaration d'impôts (année précédente : 2019) montrait des revenus trop élevés.
Or, normalement ce sont les revenus des 12 derniers mois précédant la demande qui devraient être pris en compte (cf site service public). Mon épouse, du fait du COVID, ayant eu une baisse très importante de revenus qui fait que sur 2020 nous sommes nettement en dessous du seuil et donc nous devrions pouvoir bénéficier de l'allocation.
Il s'agit d'un cas classique d'inadéquation du justificatif demandé pour la période de référence. l'administration considérant que le revenu est fixe d'une année sur l'autre.
Comment faire valoir mes Droits ?
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16488 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 8 858
25 oct. 2020 à 19:04
Bonjour,

Demander un emprunt que vous rembourserez avec l'argent de l'ASS que vous percevrez l'année prochaine.

CB
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