Refus ass
mc91
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hoquei44 Messages postés 19223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En fin de droit Pole emploi, j'ai essuyé un refus de ma demande ASS, au motif que ma déclaration d'impôts (année précédente : 2019) montrait des revenus trop élevés.
Or, normalement ce sont les revenus des 12 derniers mois précédant la demande qui devraient être pris en compte (cf site service public). Mon épouse, du fait du COVID, ayant eu une baisse très importante de revenus qui fait que sur 2020 nous sommes nettement en dessous du seuil et donc nous devrions pouvoir bénéficier de l'allocation.
Il s'agit d'un cas classique d'inadéquation du justificatif demandé pour la période de référence. l'administration considérant que le revenu est fixe d'une année sur l'autre.
Comment faire valoir mes Droits ?
Merci de votre réponse
En fin de droit Pole emploi, j'ai essuyé un refus de ma demande ASS, au motif que ma déclaration d'impôts (année précédente : 2019) montrait des revenus trop élevés.
Or, normalement ce sont les revenus des 12 derniers mois précédant la demande qui devraient être pris en compte (cf site service public). Mon épouse, du fait du COVID, ayant eu une baisse très importante de revenus qui fait que sur 2020 nous sommes nettement en dessous du seuil et donc nous devrions pouvoir bénéficier de l'allocation.
Il s'agit d'un cas classique d'inadéquation du justificatif demandé pour la période de référence. l'administration considérant que le revenu est fixe d'une année sur l'autre.
Comment faire valoir mes Droits ?
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