Construire gite rural en zone nc

Signaler
Messages postés
23
Date d'inscription
mercredi 10 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2020
-
Messages postés
80034
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 novembre 2020
-
Bonjour,

Je viens vers vous pour une petite question,
voilà je suis actuellement en zone NC, j'ai mon habitation et quelques remises sur mon terrain.
J'ai un projet de construction d'un gite rural, qui sera séparé de mon habitation de quelques mètres.
Je me suis renseigné à la mairie en leur montrant le POS de notre commune, et la secretaire elle meme fut surprise que le POS permettait la création de gite rural..
J'ai egalement demandé au service instructeur de la communauté des communes, et il m'a dit que cela semble possible,
mais je prefere m'assurer que cela est réellement le cas afin que personne ne puisse contester mon projet (nous avons quelques voisins un peu mêle tout).
La commune est favorable à mon projet, et la com com aussi.

Je vous ai joint en photo la partie du POS qui indique "les gîtes ruraux et leurs annexes".
Si on regarde bien, juste à cette ligne du POS, il y a un tiré et non un sous point, donc qui ne fait pas partie du changement de destination... il y a des points et des tirés...

Merci d'avance pour votre aide

4 réponses

Messages postés
22912
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 novembre 2020
5 929
Bonjour

Est-ce que ce POS est toujours en vigueur ? parce que si vous êtes dans la région de Maubeuge, il y a un PLU intercommunal approuvé en décembre 2019.

Je vous invite à faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour savoir si votre projet est envisageable.
Messages postés
23
Date d'inscription
mercredi 10 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2020

Bonjour, merci pour votre reponse, oui mais la commune que j'habite est toujours en cours, région sud avesnois... le plu est en cours d'élaboration... j'aimerais donc en profiter avant qu'il n'entre en vigueur
Messages postés
22912
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 novembre 2020
5 929
 j'aimerais donc en profiter avant qu'il n'entre en vigueur

D'où le conseil de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel afin de vérifier la faisabilité.
Conseil que vous n'avez pas obligation de suivre. Un PLU intercommunal est en cours d'élaboration. Plus vite vous déposerez votre demande de permis de construire plus vite vous aurez la réponse.
Messages postés
23
Date d'inscription
mercredi 10 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2020

Merci pour vos conseils précieux,
1 A qui faire la demande ?
2 Si le service instructeur m'a dit que c'était possible, est ce que le certificat d'urbanisme me dira la même chose ?
3. Je pensais déposer mon permis de construire la semaine prochaine, puisque la mairie et le service instructeur m'affirme que je peux...

Qu'en pensez-vous ?
Messages postés
80034
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 novembre 2020
12 108
" A qui faire la demande ? " : à la mairie

" est ce que le certificat d'urbanisme me dira la même chose ? " : en principe oui....

" déposer mon permis de construire la semaine prochaine " : pourquoi pas, si tout est prêt ?
Avoir un C.U. n'est pas nécessaire pour déposer une demande de permis.
Dossier à la une