Chèque d'acompte rendu par erreur ?
Bonjour,
J'ai fait l'achat d'un véhicule, avec reservation préalable via bon de commande et chèque d'acompte. Lors de la reservation, nous avons bien insisté pour être sur que le virement bancaire fait au concessionaire soit soustrait du montant du chèque d'acompte et tout était bien clair. Sauf que lors de la livraison du véhicule, on nous a redonné le chèque d'acompte. Le montant payé est donc moins important que le montant initialement prévu. L'erreur venant d'eux, sont t'ils en droit de réclamer l'argent restant ? Et dans un délai de combien de temps ?
Vous remerciant par avance.
J'ai fait l'achat d'un véhicule, avec reservation préalable via bon de commande et chèque d'acompte. Lors de la reservation, nous avons bien insisté pour être sur que le virement bancaire fait au concessionaire soit soustrait du montant du chèque d'acompte et tout était bien clair. Sauf que lors de la livraison du véhicule, on nous a redonné le chèque d'acompte. Le montant payé est donc moins important que le montant initialement prévu. L'erreur venant d'eux, sont t'ils en droit de réclamer l'argent restant ? Et dans un délai de combien de temps ?
Vous remerciant par avance.
A voir également:
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- Montant maximum cheque - Guide
- Acompte adecco - Forum salariés
- Emetteur cheque - Forum chèque
- Lettre de désistement chèque - Guide
2 réponses
hoquei44
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23 oct. 2020 à 19:17
23 oct. 2020 à 19:17
Bonjour,
L'erreur vient de vous également de ne pas avoir signaler la situation. Aux yeux du code civil, il n'y a qu'un responsable dans cette situation, et c'est vous.
Le concessionnaire dispose de plusieurs années pour récupérer son dû.
CB
L'erreur vient de vous également de ne pas avoir signaler la situation. Aux yeux du code civil, il n'y a qu'un responsable dans cette situation, et c'est vous.
Le concessionnaire dispose de plusieurs années pour récupérer son dû.
CB
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