Chèque d'acompte rendu par erreur ?

Signaler
-
 Eric -
Bonjour,
J'ai fait l'achat d'un véhicule, avec reservation préalable via bon de commande et chèque d'acompte. Lors de la reservation, nous avons bien insisté pour être sur que le virement bancaire fait au concessionaire soit soustrait du montant du chèque d'acompte et tout était bien clair. Sauf que lors de la livraison du véhicule, on nous a redonné le chèque d'acompte. Le montant payé est donc moins important que le montant initialement prévu. L'erreur venant d'eux, sont t'ils en droit de réclamer l'argent restant ? Et dans un délai de combien de temps ?

Vous remerciant par avance.

2 réponses

Messages postés
12393
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2020
6 019
Bonjour,

L'erreur vient de vous également de ne pas avoir signaler la situation. Aux yeux du code civil, il n'y a qu'un responsable dans cette situation, et c'est vous.
Le concessionnaire dispose de plusieurs années pour récupérer son dû.

CB
Vous êtes d'accord donc aussi avec ce raisonnement.
Vous m'achetez un bien, vous me payez deux fois, je garde l'argent en trop, car après tout c'est vous qui vous vous êtes trompé.
Dossier à la une