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hoquei44
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23 oct. 2020 à 19:17
23 oct. 2020 à 19:17
Bonjour,
L'erreur vient de vous également de ne pas avoir signaler la situation. Aux yeux du code civil, il n'y a qu'un responsable dans cette situation, et c'est vous.
Le concessionnaire dispose de plusieurs années pour récupérer son dû.
CB
L'erreur vient de vous également de ne pas avoir signaler la situation. Aux yeux du code civil, il n'y a qu'un responsable dans cette situation, et c'est vous.
Le concessionnaire dispose de plusieurs années pour récupérer son dû.
CB