Demande de clarification jugement

Signaler
-
 Thalie -
Bonsoir,

Nous sommes en garde alternée pure et dure depuis 5 ans car dans notre jugement, il n'y a pas eu de précisions concernant les petites vacances et Noël. Cela fait donc 5 ans que nous ne partageons pas les petites vacances et que le père ne prend pas son enfant pour Noël

je précise que je suis enseignante et que je suis alignée sur le rythme scolaire et de vacances que ma fille. Il n'est pas possible de réserver du samedi au samedi car le père ne veut absolument pas partager les petites vacances.
Les grandes vacances font objet de plusieurs lectures. J'ai proposé une médiation familiale pour faire compléter les points manquants et faire une requête commune. La médiatrice lui a envoyé une invitation à laquelle il n 'a pas répondue.

Mes questions sont les suivantes:

Est-ce que je peux repasser devant le JAf pour demander une clarification concernant les vacances et Noël pour m' aligner sur autres pratiques des couples séparés ? Ou faut il un élément nouveau ?

En attendant est-ce que le père a le droit de m'imposer une garde alternée pure et dure à moi et à ma fille pendant les petites vacances ? Est-ce que le père a le droit de me laisser l'enfant tous les Noëls alors que ce n'est pas sa semaine ? Puis-je me présenter devant le jaf sans avocat pour demander une révision ? Que se passe t-il s'il en a un ? Pensez-vous que j'aurai gain de cause ?

Voici le jugement qui:

"1/ fixe la résidence de l'enfant en alternance hebdomadaire chez chacun de ses parents du vendredi au vendredi, semaine impaire chez la mère et semaine paire chez le père à compter de 18h, sauf meilleur accord des parties.

2/fixe pendant les vacances scolaires la résidence de l'enfant
Durant les années paires: la première quinzaine de juillet et août chez le père, la seconde quinzaine chez la mère.
Durant les années impaires: la première quinzaine de juillet et août chez la mère, la seconde quinzaine chez le père. "


Merci

1 réponse

Messages postés
16558
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2020
4 457
Bonjour

L'avocat n'est pas obligatoire.

Si c'est juste une question d'interprétation.
Vous pouvez tenter d'envoyer une requête en interprétation au juge qui a rendu la décision.
En expliquant bien le problème, et en justifiant de votre tentative de médiation.
Pour que celui ci précise la décision déjà rendue.

Si c'est pour des modifications. Je pense que c'est le cas, puisqu'à priori c'est un problème sur les autres vacances. Il faut refaire une requête normale.
Est ce que le jaf peut préciser les modalités de partage des petites vacances non actées sur le jugement.
À ce jour, le jugement tel qu il est rédigé est appliqué à la lettre. C est toujours sur ma semaine de garde que tombé noël.
S il prend un avocat et moi non ? Que se passe til ? Est ce que le fait que ce soit comme cela depuis plusieurs années, nous pouvons revenir dessus ?
Dossier à la une