Regroupement familial 2020
Nabilyon40
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Nabilyon40 -
Nabilyon40 -
Bonjour,
À votre avis cette copie mail que j'ai reçu de la part d'un agent de l'OFII. Peut signifier un avis favorable pour ma demande de regroupement familial qui est en cours ?
Bonjour,
Votre dossier est en préfecture après réalisation des enquêtes.
La décision portant sur la demande de regroupement familial est notifiée par le préfet au demandeur. (Article R421-22 du CESEDA)
À votre avis cette copie mail que j'ai reçu de la part d'un agent de l'OFII. Peut signifier un avis favorable pour ma demande de regroupement familial qui est en cours ?
Bonjour,
Votre dossier est en préfecture après réalisation des enquêtes.
La décision portant sur la demande de regroupement familial est notifiée par le préfet au demandeur. (Article R421-22 du CESEDA)
A voir également:
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- Quotient familial 2025 - Guide
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2 réponses
Cet "avis" vous informe que votre dossier est arrivé en préfecture et, sous-entendu, que son traitement se poursuit.
C'est tout.
C'est tout.
" que la décision du préfet a été notifiée " : pas du tout !
Il faut lire ce qui est écrit, pas ce que l'on imagine qui soit écrit.
Surtout en langage administratif.
Il n'est pas écrit que la décision "a été" notifiée mais que la décision " est notifiée par le préfet au demandeur. ", ce qui signifie tout bêtement que, dans tous les cas, de manière générale et pour rappel, quand la décision sera prise, c'est le préfet qui la transmettra au demandeur et pas quelqu'un d'autre.
Cette phrase veut dire que quand il y aura une décision, ce sera le préfet qui vous la notifiera et pas le maire ou le député ou le juge ni personne d'autre.
C'est un peu la même tournure que de dire "les matches sont gérés pas des arbitres fédéraux" ou bien "les courriers postaux sont gérés par La Poste" ou bien "le contrôle des importations est réalisé par les services des douanes" etc.
C'est un rappel et une généralité, pas une information qui vous est spécifiquement destinée à vous personnellement.
À part ça, le recommandé qui vous a été signalé est peut-être cette notification.
Ou pas....
Il faut lire ce qui est écrit, pas ce que l'on imagine qui soit écrit.
Surtout en langage administratif.
Il n'est pas écrit que la décision "a été" notifiée mais que la décision " est notifiée par le préfet au demandeur. ", ce qui signifie tout bêtement que, dans tous les cas, de manière générale et pour rappel, quand la décision sera prise, c'est le préfet qui la transmettra au demandeur et pas quelqu'un d'autre.
Cette phrase veut dire que quand il y aura une décision, ce sera le préfet qui vous la notifiera et pas le maire ou le député ou le juge ni personne d'autre.
C'est un peu la même tournure que de dire "les matches sont gérés pas des arbitres fédéraux" ou bien "les courriers postaux sont gérés par La Poste" ou bien "le contrôle des importations est réalisé par les services des douanes" etc.
C'est un rappel et une généralité, pas une information qui vous est spécifiquement destinée à vous personnellement.
À part ça, le recommandé qui vous a été signalé est peut-être cette notification.
Ou pas....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement