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1 réponse
Bonjour.
Il se trouve que je suis dans la même situation ... En voici ma compréhension.
Si vous êtes divorcée et que vous aviez obtenu la garde de votre fils, seuls vos propres revenus sont pris en compte pour l'attribution de la bourse (salaires, aides sociales ...). Une augmentation de la pension alimentaire ne me semble donc pas avoir une incidence sur la bourse perçue par votre fils (vous pouvez aussi vous renseigner directement auprès de la CAF pour vérifier cela).
Si vous souhaitez que le père de votre fils participe davantage aux frais liés aux études, il me semble que la seule solution est de déposer une demande (CERFA n° 11530*07) auprès du JAF de votre lieu de résidence. Il vous faudra démontrer que les besoins de votre fils ont augmenté par rapport au jugement précédent (a priori, oui, car il était lycéen auparavant , et pas encore étudiant...) et fixer le nouveau montant souhaité pour la contribution de son père. Si vous pouvez estimer ses revenus (il a peut-être toujours le même emploi ?...), cela vous facilitera le calcul de la nouvelle pension souhaitée.
Insistez bien sur le fait que cet argent est destiné à faciliter la vie de votre fils, et qu'il a pour l'instant été contraint de faire un prêt étudiant.
Je ne suis pas juriste, mais j'espère tout de même vous avoir aidée.
Il se trouve que je suis dans la même situation ... En voici ma compréhension.
Si vous êtes divorcée et que vous aviez obtenu la garde de votre fils, seuls vos propres revenus sont pris en compte pour l'attribution de la bourse (salaires, aides sociales ...). Une augmentation de la pension alimentaire ne me semble donc pas avoir une incidence sur la bourse perçue par votre fils (vous pouvez aussi vous renseigner directement auprès de la CAF pour vérifier cela).
Si vous souhaitez que le père de votre fils participe davantage aux frais liés aux études, il me semble que la seule solution est de déposer une demande (CERFA n° 11530*07) auprès du JAF de votre lieu de résidence. Il vous faudra démontrer que les besoins de votre fils ont augmenté par rapport au jugement précédent (a priori, oui, car il était lycéen auparavant , et pas encore étudiant...) et fixer le nouveau montant souhaité pour la contribution de son père. Si vous pouvez estimer ses revenus (il a peut-être toujours le même emploi ?...), cela vous facilitera le calcul de la nouvelle pension souhaitée.
Insistez bien sur le fait que cet argent est destiné à faciliter la vie de votre fils, et qu'il a pour l'instant été contraint de faire un prêt étudiant.
Je ne suis pas juriste, mais j'espère tout de même vous avoir aidée.
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