Sous location
Sandrine
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djivi38 Messages postés 53986 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 53986 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, le 1et août j ai du quitter mon appartement suite à une séparation je n ai rien trouver de suite alor un ami ma proposer le siens pour 2 mois en me le sous louant seul avec mes 2 enfants je lui ai donné en liquide 1 mois puis le mois d apres je ne pouvait pas le payer je suis donc parti fin septembre et aujourd'hui il me harcel tt le temp pour avoir son argent quesque je risque et quoi faire merci
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1 réponse
bonjour,
une sous-location n'est pas autorisée en logement social et en secteur privé est soumise à l'autorisation ÉCRITE du propriétaire du logement + à la signature d'un contrat de sous-location entre le titulaire du bail et la personne à qui il sous-loue. De plus, le règlement en espèces ne peut pas être imposé.
Donc : si logement social ou si pas d'autorisation écrite du propriétaire-bailleur vous le laissez gueuler, vous ne payez bien entendu rien de plus et vous bloquez son N° (ou vous le menacez de le dénoncer à son bailleur... qui se fera une joie de l'expulser, parce que la sous-location non autorisée est un des motifs d'expulsion).
cdt.
une sous-location n'est pas autorisée en logement social et en secteur privé est soumise à l'autorisation ÉCRITE du propriétaire du logement + à la signature d'un contrat de sous-location entre le titulaire du bail et la personne à qui il sous-loue. De plus, le règlement en espèces ne peut pas être imposé.
Donc : si logement social ou si pas d'autorisation écrite du propriétaire-bailleur vous le laissez gueuler, vous ne payez bien entendu rien de plus et vous bloquez son N° (ou vous le menacez de le dénoncer à son bailleur... qui se fera une joie de l'expulser, parce que la sous-location non autorisée est un des motifs d'expulsion).
cdt.
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