Déclaration modèle H1
Résolu
A voir également:
- Imprimé cerfa 6650 modèle h1
- Cerfa 6650 ou l'envoyer - Meilleures réponses
- Cerfa 6650 h1 - Meilleures réponses
- Cerfa 11530 - Guide
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Cerfa 02 - Guide
- Cerfa 13703 - Guide
- Cerfa 13972 à imprimer - Guide
3 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
Modifié le 17 oct. 2020 à 12:51
Modifié le 17 oct. 2020 à 12:51
Bonjour
Oui c'est normal c'est pour mise à jour.
99.99 % de chance que l'ancien proprietaire n'avait pas tout déclaré et que votre acte d'acquisition le prouve.
Vous etes donc sous imposé.
Vous aurez en tout cas gagné plus de 12 ans de sous evaluation.
Oui c'est normal c'est pour mise à jour.
99.99 % de chance que l'ancien proprietaire n'avait pas tout déclaré et que votre acte d'acquisition le prouve.
Vous etes donc sous imposé.
Vous aurez en tout cas gagné plus de 12 ans de sous evaluation.