Déclaration modèle H1
Résolu
Arnaud
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Arnaud -
Arnaud -
Bonjour à tous,
J'ai acheté en 2007 avec ma compagne, une maison individuel construite en 1982. Je reçois aujourd'hui le formulaire Déclaration modèle H1 (cerfa 6650) à remplir et renvoyer.
Après quelques recherche sur le net, ce formulaire est plutôt destiné aux constructions neuves ou agrandissement, ce qui n'est pas mon cas depuis l'achat de cette maison.
Est-ce normal de recevoir ce document maintenant et pourquoi?
J'ai acheté en 2007 avec ma compagne, une maison individuel construite en 1982. Je reçois aujourd'hui le formulaire Déclaration modèle H1 (cerfa 6650) à remplir et renvoyer.
Après quelques recherche sur le net, ce formulaire est plutôt destiné aux constructions neuves ou agrandissement, ce qui n'est pas mon cas depuis l'achat de cette maison.
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3 réponses
Bonjour
Oui c'est normal c'est pour mise à jour.
99.99 % de chance que l'ancien proprietaire n'avait pas tout déclaré et que votre acte d'acquisition le prouve.
Vous etes donc sous imposé.
Vous aurez en tout cas gagné plus de 12 ans de sous evaluation.
Oui c'est normal c'est pour mise à jour.
99.99 % de chance que l'ancien proprietaire n'avait pas tout déclaré et que votre acte d'acquisition le prouve.
Vous etes donc sous imposé.
Vous aurez en tout cas gagné plus de 12 ans de sous evaluation.
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