Déclaration modèle H1

Résolu
Arnaud - 17 oct. 2020 à 12:22
 Arnaud - 17 oct. 2020 à 13:40
Bonjour à tous,

J'ai acheté en 2007 avec ma compagne, une maison individuel construite en 1982. Je reçois aujourd'hui le formulaire Déclaration modèle H1 (cerfa 6650) à remplir et renvoyer.
Après quelques recherche sur le net, ce formulaire est plutôt destiné aux constructions neuves ou agrandissement, ce qui n'est pas mon cas depuis l'achat de cette maison.

Est-ce normal de recevoir ce document maintenant et pourquoi?
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3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié le 17 oct. 2020 à 12:51
Bonjour

Oui c'est normal c'est pour mise à jour.
99.99 % de chance que l'ancien proprietaire n'avait pas tout déclaré et que votre acte d'acquisition le prouve.
Vous etes donc sous imposé.
Vous aurez en tout cas gagné plus de 12 ans de sous evaluation.
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