Syndic imputant des frais d un autre batiment
summer_s06
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vendredi 16 octobre 2020
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16 octobre 2020
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16 oct. 2020 à 11:57
Utilisateur anonyme - 16 oct. 2020 à 12:03
Utilisateur anonyme - 16 oct. 2020 à 12:03
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1 réponse
Utilisateur anonyme
16 oct. 2020 à 12:03
16 oct. 2020 à 12:03
Bonjour,
Il faut appliquer le règlement de copropriété : certaines charges spéciales sont par bâtiment, et les charges générales sont aux tantièmes généraux.
L'approbation des comptes de la copropriété n'a rien à voir avec la validation de la répartition. Chaque copropriétaire lésé peut contester son décompte au tribunal.
Il faut appliquer le règlement de copropriété : certaines charges spéciales sont par bâtiment, et les charges générales sont aux tantièmes généraux.
L'approbation des comptes de la copropriété n'a rien à voir avec la validation de la répartition. Chaque copropriétaire lésé peut contester son décompte au tribunal.