Pb décalage calendrier ressources trimestrielles et éligibilité prime activité [Résolu]

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 Caro33 -
Bonjour,

J'ai repris le travail en septembre et ai fait une simulation début octobre pour la prime d'activité : je devrais y avoir droit. J'ai donc essayé de faire la demande en ligne. Problème : on me demande mes ressources des mois de juin, juillet et août. Impossible de déclarer la période allant de juillet à septembre, la CAF m'indique que le calendrier tombe comme ça et que je dois attendre la prochaine déclaration trimestrielle (sept-oct-novembre) qui interviendra en décembre pour que la CAF examine en effet mon droit à la prime. La CAF m'indique par ailleurs que la prime ne sera versée que pour les mois suivants, sans rétroactivité...
Donc je suis éligible depuis septembre mais recevrais au plus tôt la prime en décembre voire janvier ?

Je trouve parfaitement injuste que le "calendrier trimestriel", qui est de l'ordre de l'organisation interne de la CAF me prive de plusieurs mois de prime... est-ce normal ? Y a-t-il une solution ?

Merci d'avance pour votre aide

2 réponses

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16 octobre 2020
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Bonjour
Le mois de la demande de Prime d'activité détermine la trimestrialité. Ce n'est en aucun cas lié à un calendrier quelconque.
Vous êtes sûre que vous n'avez pas déjà un dossier prime d'activité en cours avec la trimestrialité 06/07/08-09/10/11...
Sinon peut-être que vous reprenez une demande en ligne débutée en 09/2020 et non finalisée ?
Cdlt.
Merci pour votre réponse. J'ai déposé une demande fin 2018, suite à une simulation mais je ne l'ai pas obtenue (mon mari est étranger extracommunautaire et j'ignorais que dans ce cas, ils appliquent le seuil pour la seule personne éligible tout en prenant en compte les ressources des 2... bref, évidemment vu le mode de calcul, on dépassait...).

Je pensais cette demande close et quand j'ai voulu faire ma demande en ligne l'autre jour, j'ai eu un message comme quoi je ne pouvais pas déposer une nouvelle demande car j'avais déjà la prime. J'ai donc contacté la CAF car je ne l'ai jamais touchée... Ils me disent qu'il n'est pas possible d'annuler cette 1ère demande ni d'en créer une nouvelle...

Je ne comprends pas pourquoi je serais pénalisée pour cette histoire de décalage avec la déclaration. Si je suis éligible dès septembre, pourquoi ne puis-je pas l'avoir pour une raison purement "administrative" ?

Bref, y a-t-il une manière de contourner ce pb ?
Merci d'avance pour votre aide
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16 octobre 2020
37 > Caro33
Tant qu'une demande est enregistrée, il est impossible de refaire une autre.
Un dossier prime d'activité se clôture automatiquement après 2 ans sans droit, c'est le seul moyen d'en refaire une à la suite.
Malheureusement, il ne s'agit pas d'une raison administrative, il s'agit de législation : votre demande est en cours avec la trimestrialité découlant de celle-ci. Le droit est renouvelé tous les 3 mois, c'est pas à la demande.
Il faudra dans votre cas attendre 09/10/11-2020.
Bon courage.
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16 octobre 2020

Merci beaucoup ! Frustrant mais clair...
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18 octobre 2020
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avec une première demande en octobre (ce qui n'est pas votre cas), vous auriez eu 0€ de droit pour juillet et aout et un droit pour septembre, vous auriez donc touché un faible montant de novembre à janvier.

en décembre, vous ferez votre déclaration de ressources, avec 3 mois qui donnent droit à la prime. vous toucherez cette première prime pleine en janvier.

vous ne perdez rien au final et vous n'auriez pas disposé d'une somme bien plus importante beaucoup plus tôt sans cette histoire de trimestre.
La simulation indiquait dans les 115 euros... pas extraordinaire mais nous vivons à 2 avec un seul salaire, ça ferait du bien... et on aurait apprécié aussi une prime de Noël...
Pas sûre non plus que ça marche en janvier, tout dépendra de la situation de mon mari. Il est facile de dépasser le plafond pour 1 personne quand on est 2... bon on espère surtout qu'il aura du boulot lui aussi d'ici là... Merci en tout cas pour votre réponse
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18 octobre 2020
1 316 > Caro33
si vos ressources de septembre vous donnent droit à la prime, alors même s'il y a une évolution sur les mois d'octobre et novembre qui ferait que vous n'aurez plus le droit à la prime, vous conservez ce droit sur septembre lors de la déclaration de ressources de décembre. vous aurez bien ce 115, ok quelques mois plus tard que si vous aviez pu faire votre demande en octobre, mais la même somme au final.
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18 octobre 2020

Parfait, merci !
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