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1 réponse
Bonjour
En langage notarial un bien en double chaine est un bien régulièrement enregistré , mais qui par suite d'une erreur parfois ancienne, est désigné sous le même numéro cadastral comme appartenant à deux propriétaires différents dont l'un est bien entendu illégal.
Exemple pratique: perpendiculairement à une petite rivière , sont situées douze petites parcelles longitudinales appartenant , l'une cadastrée sous le numéro 8 de la section AI, à Madame DUPONT qui l'a recueillie dans la succession de ses ^parents , et les neuf autres appartenant à Monsieur Durand.
Ce dernier vend la totalité de ses parcelles. Mais le notaire rédacteur se trompe dans la désignation des biens vendus dans laquelle il a inséré par erreur la parcelle AI 8; L'acte est publié et personne ne s'aperçoit de l'erreur. Conséquence, désormais cette parcelle est placée en double chaine si l'on se réfère à l'enregistrement de la publicité foncière.
Si l'erreur est très ancienne et qu'il n'est plus possible de faire un acte rectificatif, il faut que le TGI (tribunal judiciaire) soit saisi pour prononcer qui est le véritable propriétaire sur diligence de celui qui se sent exclu.
Alors renseignez-vous bien avant d'acheter.
En langage notarial un bien en double chaine est un bien régulièrement enregistré , mais qui par suite d'une erreur parfois ancienne, est désigné sous le même numéro cadastral comme appartenant à deux propriétaires différents dont l'un est bien entendu illégal.
Exemple pratique: perpendiculairement à une petite rivière , sont situées douze petites parcelles longitudinales appartenant , l'une cadastrée sous le numéro 8 de la section AI, à Madame DUPONT qui l'a recueillie dans la succession de ses ^parents , et les neuf autres appartenant à Monsieur Durand.
Ce dernier vend la totalité de ses parcelles. Mais le notaire rédacteur se trompe dans la désignation des biens vendus dans laquelle il a inséré par erreur la parcelle AI 8; L'acte est publié et personne ne s'aperçoit de l'erreur. Conséquence, désormais cette parcelle est placée en double chaine si l'on se réfère à l'enregistrement de la publicité foncière.
Si l'erreur est très ancienne et qu'il n'est plus possible de faire un acte rectificatif, il faut que le TGI (tribunal judiciaire) soit saisi pour prononcer qui est le véritable propriétaire sur diligence de celui qui se sent exclu.
Alors renseignez-vous bien avant d'acheter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2020 à 17:11