Notaire responsabilité

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 iguna -
Bonjour,
En 2003 j'ai acheté une maison. Dans l'acte, dans la rubrique concernant les clôtures, le notaire a mentionné, en évoquant ce qui était dit dans l'acte concernant mon prédécesseur, vendeur, "une clôture sera édifiée sur BORNES ", avec précision, que cela avait été effectué. Donc depuis, me basant sur cet écrit, j'ai toujours pensé, que le terrain avait été borné, puisque je lis, "cloture sur Bornes. Ayant un grave conflit avec un voisin, je croyais donc que le terrain était borné, mais le Notaire me dit que non. Je lui demande alors que veut dire clôture sur bornes ? Il me répond que cela veut dire en limite de propriété. Je réponds que, cela est erroné car une clôture de pose ou l'on veut a condition que ce soit sur son propre terrain. Pour moi une borne est une borne, et la limite, la limite. De plus je lui reproche le manque de conseil, concernant le bornage, considérant qu'il aurait du me prévenir d'un avantage de bornage, même si le bornage n'était pas obligatoire, mais comme le précise la chambre des Notaires, cela évite bien des désagréments par la suite, ce que nous connaissons aujourd'hui, justement par manque de bornage, avec mon voisin

Merci

4 réponses

Bonjour,

"Il me répond que cela veut dire en limite de propriété. Je réponds que, cela est erroné car une clôture de pose ou l'on veut a condition que ce soit sur son propre terrain." Donc, vous essayez de faire la leçon à un professionnel à qui c'est le métier ? :)

Votre notaire à raison.

"je lui reproche le manque de conseil" C'était à vous de poser les questions. Votre notaire ne va pas vous conseiller sur tous les points au contrat, sinon les explications dureraient des mois.

Aussi, vous deviez vous assurer vous même que le terrain était borné, vu que ce n'est pas obligatoire.

Bonne journée
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Il serait judicieux que vous utilisiez un peu votre matière grise, car, il n'y a aucune raison de mentionner que la clôture sera sur bornes, pour vouloir dire en limite d'autant plus que la cloture peut se poser à 3m à l'intérieur si l'on veut. C'est la loi. Donc une borne est une borne. Si je dis manque de conseil du Notaire, c'est ce que dit la chambre des Notaires
Bonjour
L'une des définition du mot borne: pierre ou autre marque servant à délimiter un champ,une propriété foncière , et qui sert de repère.
Pas besoin de "noyer" sa matière grise...Votre notaire a raison, il est resté dans le cadre de l'analyse sémantique en vous donnant la réponse appropriée à votre question.
Merci, mais un un abruti comme moi pose une question sur un tel site, c'est dans l'espoir que sa question soit au moins lue.
Alors je vous remercie de lire, et j'ai écris que " le Notaire avait mentionné, clôture sur bornes". Seulement il s'avère que ce terrain n'a jamais été borné. Que clôture sur bornes pour moi voulait dire qu'il y avait eu un bornage. Et bien non, jamais de bornage. Et a cause de ce mot BORNES,utilisé, dans ce cas mal a propos, interprêtant comme vous venez de le faire, pour moi borne sans autre explication, signifiait qu'il y avait eu bornage. Ou alors comment écrire quand il y a eu BORNAGE ?
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