Avenant au bail ICF [Résolu]

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 Soso -
Bonjour 


Il y aurait il quelqu un qui puisse m aider , je suis en location dans une residence ICF depuis deux ans dans ce nouveau logement et suite à un besoin famillial je vais aller vivre chez ma mere qui vit seul , étant une maman celibataire et qu elle dispose d une grande maison .

Mais depuis 6 mois ma cousine est venu vivre chez moi pour finir ses etudes tout en travaillant , le hic c est qu il va me falloir demenager vite et je ne peux  laisser ma cousine a la rue , je me demande donc s il est possible de rajouter ma cousine a mon bail et ensuite le quitter qu elle puisse profiter de cet appartement tout equipé et moi aller au chevet de ma maman ? Si oui qu elles sont les demarches a suivre ?

J espere que quelqu un puisse m aider , je suis vraiment pas bien .


Merci a vous 

1 réponse

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Bonjour,

vous êtes donc en logement social dans cette résidence ICF, qui attribue nominativement les logements en fonction de certains critères via une "Commission d'Attribution des Logement et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL).

A moins que ICF ait des conditions spécifiques différentes de celles des logements sociaux HLM, un transfert de bail pour la raison que vous donnez ne sera pas possible.
Vous devez donner votre congé à ICF par courrier R+AR (dont vous gardez copie et récépissés), en respectant le préavis adéquat, faire obligatoirement un EDLS et rendre l'intégralité des clés qui vous ont été remises à votre entrée dans les lieux :
https://www.icfhabitat.fr/groupe/quitter-son-logement ce lien dit que le préavis est de 3 mois, mais précise que << dans certains cas toutefois, la durée du préavis peut être réduite : renseignez-vous auprès de votre agence. >>
S'il s'agit des cas de préavis réduit à 1 mois pour résidence principale, vous les trouverez dans ce lien pour en avoir déjà une idée :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168


Quant à votre cousine, si elle le souhaite, elle peut faire en ligne sa demande de logement à ICF (sans tarder, car << ICF traite les demandes dans l’ordre de leur réception >>) :
https://www.icfhabitat.fr/groupe/faire-une-demande-de-logement-social

cdt.
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En tout cas merci enormement , vous m avez etait d une grande utilité , j espere pouvoir un jour vous rendre l appareil sur d autre sujet ...
Je vais donc prevenir ma cousine .
Je vais quand meme voir si je ne risque rien a abandonner le domicile et si oui pourquoi pas tenter cette alternative si je ne trouve rien d autre pour elle d ici la .
Bien a vous
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19 octobre 2020
9 374 > Soso
"Je vais quand meme voir si je ne risque rien a abandonner le domicile"
Mais vous n'allez pas "abandonner" votre domicile, vous allez "donner votre congé" pour aller vivre ailleurs.

"et si oui pourquoi pas tenter cette alternative "
De quelle alternative parlez-vous ???

"si je ne trouve rien d autre pour elle d ici la . "
C'est à elle à faire sa propre demande de logement social; mais effectivement, si elle cherche dans le privé, vous pouvez l'aider à chercher un logement, mais c'est elle qui devra remplir son propre dossier de "candidat-locataire"....
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En gros ce que je vais faire c est chercher avec elle en location privée , et l aider dans son dossier en social et j espere pouvoir lui trouver vite mais si nos recherches sont infructueuses je me demande si je ne vais pas tenter l abandon au lieu de poser congé ce qui lui permettra de recuperer le bail.
Bon enfin je dis ca mais si je ne risque rien a abandonner le logement ...
Je sais pas ce que vous en pensez ?
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19 octobre 2020
9 374 > Soso
"je me demande si je ne vais pas tenter l abandon au lieu de poser congé ce qui lui permettra de recuperer le bail. "
Elle ne récupèrerait pas votre bail parce qu'elle n'est ni votre ascendant ni votre descendant : sans compter les autres motifs, celui-ci est déjà suffisant à lui tout seul.
Donc, faites les choses légalement : c'est le seul moyen de ne pas prendre de risques.
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Ah oui donc meme ca il risque de la sortir du logement?
Je suis d accord c est trop risqué deja pour elle sans compter les autres risques pour moi .
Je nous souhaite de vite trouver un logement que tout ca puisse etre du passé
En tout cas vous m avez etait d une grande utilité et je vous en remerci encore
Bien a vous
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