Calcul du nombre de kilomètres frais réels
Flo
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FloMarie91 Messages postés 3 Statut Membre -
FloMarie91 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai eu un contrôle concernant les frais réels car je déduits mes frais kilométriques. J'ai donc envoyé copie de la carte grise du véhicule ainsi que l'attestation de mon employeur pour les jours travaillés.
Je déclare 54 kms/jour et les impôts considèrent que je devrais déclarer 42 kms via un itinéraire de Michelin. Je ne prends pas ce trajet plus court car mon temps de transport serait considérablement augmenté à cause de la circulation qui est plus dense. Par ailleurs sur le site des impôts il n'est pas indiqué que la référence à choisir est le site Michelin pour définir le nombre de kilomètres du domicile au travail. Pourriez vous m'indiquer si il est possible de faire comprendre ce raisonnement en toute bonne foi ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Florence
J'ai eu un contrôle concernant les frais réels car je déduits mes frais kilométriques. J'ai donc envoyé copie de la carte grise du véhicule ainsi que l'attestation de mon employeur pour les jours travaillés.
Je déclare 54 kms/jour et les impôts considèrent que je devrais déclarer 42 kms via un itinéraire de Michelin. Je ne prends pas ce trajet plus court car mon temps de transport serait considérablement augmenté à cause de la circulation qui est plus dense. Par ailleurs sur le site des impôts il n'est pas indiqué que la référence à choisir est le site Michelin pour définir le nombre de kilomètres du domicile au travail. Pourriez vous m'indiquer si il est possible de faire comprendre ce raisonnement en toute bonne foi ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Florence
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4 réponses
Bonsoir,
La base de remboursement est le trajet le plus court...
Peu importe que vous fassiez 10kms de détour pour gagner 5mn.
Cdt
La base de remboursement est le trajet le plus court...
Peu importe que vous fassiez 10kms de détour pour gagner 5mn.
Cdt
FloMarie91
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Bonsoir, oui c'est ce que je crois comprendre mais rien ne l'indique sur le site impôts.gouv. Tant pis je vais corriger ma dernière déclaration en indiquant le nombre de kilomètres indiqué par Michelin et non la réalité. Merci pour votre réponse.
Il faudrait leur écrire que vous faites 6 kms de plus mais que vous gagnez x mn sur le trajet en évitant feux rouges, bouchons...
Le plus court n'est pas forcément le plus rapide
Le plus court n'est pas forcément le plus rapide
Bonjour,
Les kilomètres pris en compte pour le calcul des frais kilométriques sont déterminés par la distance entre le domicile et le travail.
La distance doit être appréciée selon le parcours le plus logique, et si possible le plus court possible.
Les détours pour raison personnelle ne sont pas admis dans le calcul.
La règle générale stipule que la distance domicile - travail maximale prise en compte pour le calcul est de 40 kilomètres, soit 80 kilomètres par jour (trajets aller-retour).
De fait, si la distance domicile - travail est supérieure à 40 km, vous ne pouvez pas prendre en compte les kilomètres excédentaires. Ces
derniers ne sont pas inclus dans le calcul.
Toutefois, le dépassement des 40 km est autorisé en cas de situations
exceptionnelles.
Les kilomètres pris en compte pour le calcul des frais kilométriques sont déterminés par la distance entre le domicile et le travail.
La distance doit être appréciée selon le parcours le plus logique, et si possible le plus court possible.
Les détours pour raison personnelle ne sont pas admis dans le calcul.
La règle générale stipule que la distance domicile - travail maximale prise en compte pour le calcul est de 40 kilomètres, soit 80 kilomètres par jour (trajets aller-retour).
De fait, si la distance domicile - travail est supérieure à 40 km, vous ne pouvez pas prendre en compte les kilomètres excédentaires. Ces
derniers ne sont pas inclus dans le calcul.
Toutefois, le dépassement des 40 km est autorisé en cas de situations
exceptionnelles.
Bonjour 127,
Et l'employeur a la possibilité de rembourser jusqu'à 0.20€/km les trajets parcourus par en vélo, en étant exonéré de charges sociales. Tant qu'à mettre des informations non pertinentes, allez encore plus loin...
CB
Je déclare 54 kms/jour et les impôts considèrent que je devrais déclarer 42 kms via un itinéraire de Michelin.
La règle générale stipule que la distance domicile - travail maximale prise en compte pour le calcul est de 40 kilomètres, soit 80 kilomètres par jour (trajets aller-retour).
De fait, si la distance domicile - travail est supérieure à 40 km, vous ne pouvez pas prendre en compte les kilomètres excédentaires. Ces
derniers ne sont pas inclus dans le calcul.
Toutefois, le dépassement des 40 km est autorisé en cas de situations
exceptionnelles.
Et l'employeur a la possibilité de rembourser jusqu'à 0.20€/km les trajets parcourus par en vélo, en étant exonéré de charges sociales. Tant qu'à mettre des informations non pertinentes, allez encore plus loin...
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...