Règlement dans un meublé

Question

Bonjour, 

Mon conjoint loue un appartement meublé qui se situe dans la maison des propriétaires. 

Il y a 4 appartements meublés en tout chez eux. Il y a un couloir commun.

La propriétaire impose beaucoup règles : visites interdites après 22h, fermeture des volets interdits après 22h.
Elle nous a même demandé de ne plus tirer la chasse des toilettes après 23h ! 

Ce matin elle nous appelle pour nous demander si c'était nous qui étions partis de la maison a une heure très tôt car elle a entendu beaucoup d'aller-venue.

Ma question est : a t-elle le droit d'imposer tout ça à ses locataires ?

AN.Banker · Answer

Bonjour

Non, s'il loue un appartement il fait ce qu'il veut chez lui
Toutes les règles que vous citez, il n'est pas obligé de les suivre

xplom · Answer

bonjour
vais attendre une réponse juridique..
mais la solution technique est possible pour ces 3 bruits. aie ! le portefeuille...

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Non, toutes ces interdictions sont abusives.

Règlement dans un meublé

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