Règlement dans un meublé

Bibiche -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Mon conjoint loue un appartement meublé qui se situe dans la maison des propriétaires.

Il y a 4 appartements meublés en tout chez eux. Il y a un couloir commun.

La propriétaire impose beaucoup règles : visites interdites après 22h, fermeture des volets interdits après 22h.
Elle nous a même demandé de ne plus tirer la chasse des toilettes après 23h !

Ce matin elle nous appelle pour nous demander si c'était nous qui étions partis de la maison a une heure très tôt car elle a entendu beaucoup d'aller-venue.

Ma question est : a t-elle le droit d'imposer tout ça à ses locataires ?

3 réponses

AN.Banker Messages postés 11282 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 405
 
Bonjour

Non, s'il loue un appartement il fait ce qu'il veut chez lui
Toutes les règles que vous citez, il n'est pas obligé de les suivre
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
bonjour
vais attendre une réponse juridique..
mais la solution technique est possible pour ces 3 bruits. aie ! le portefeuille...





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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Non, toutes ces interdictions sont abusives.
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