Temps partiel 12 h/mois et alors
G.SIROS
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8 oct. 2020 à 16:59
A.l.m.a Messages postés 5 Date d'inscription samedi 26 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2021 - 9 oct. 2020 à 23:14
A.l.m.a Messages postés 5 Date d'inscription samedi 26 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2021 - 9 oct. 2020 à 23:14
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1 réponse
A.l.m.a
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samedi 26 août 2017
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21 octobre 2021
9 oct. 2020 à 23:14
9 oct. 2020 à 23:14
Bonjour,
Si la convention collective n'indique aucune information sur ce sujet, la loi s'applique automatiquement. Et la loi est effectivement de 24h minimum a temps partiel sauf si il y a:
-une demande du salarié en raison de cumul d'activité ou de contraintes personnelles,
-Salarié étudiant de moins de 26 ans,
-CDD d'une durée maximale de 7 jours,
-Remplacement d'un salarié absent,
-Salarié particulier-employeur.
Si vous n'êtes pas dans ces cas de figure, votre employeur doit se conformer à la loi. Vous pouvez lui en parler et s'il refuse vous devrais saisir le conseil prud'homal pour une requalification du temps de travail.
En effet, pour les heures supplémentaires à moins de pouvoir les prouver, se sera difficile. En étant à temps partiel, vous avez une quotité d'heures complementaires maximum à ne pas dépasser.
J'espère avoir répondu à vos questions.
Bien cdlt,
Alma.
Si la convention collective n'indique aucune information sur ce sujet, la loi s'applique automatiquement. Et la loi est effectivement de 24h minimum a temps partiel sauf si il y a:
-une demande du salarié en raison de cumul d'activité ou de contraintes personnelles,
-Salarié étudiant de moins de 26 ans,
-CDD d'une durée maximale de 7 jours,
-Remplacement d'un salarié absent,
-Salarié particulier-employeur.
Si vous n'êtes pas dans ces cas de figure, votre employeur doit se conformer à la loi. Vous pouvez lui en parler et s'il refuse vous devrais saisir le conseil prud'homal pour une requalification du temps de travail.
En effet, pour les heures supplémentaires à moins de pouvoir les prouver, se sera difficile. En étant à temps partiel, vous avez une quotité d'heures complementaires maximum à ne pas dépasser.
J'espère avoir répondu à vos questions.
Bien cdlt,
Alma.