Loi Scellier - Intermédiaire ou Classique

FranckG75 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2023 - 7 oct. 2020 à 15:53
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 7 oct. 2020 à 19:46
Bonjour à tous,

J'ai investi en 2010 dans un appartement pour pouvoir défiscaliser (loi Scellier).
L'appartement a été livré en 2012. Je peux encore défiscaliser sur les revenus 2020.
Si l'appartement est en Scellier Intermédiaire, je peux prolonger la défiscalisation de 2 fois 3 ans (6% du prix du bien défiscalisable par tranche de 3 ans), sinon j'arrête la défiscalisation.
Ma question : je ne me souviens plus à quel Scellier j'ai souscrit (Classique ou Intermédiaire). Savez-vous où je peux trouver cette information ?

Merci d'avance,

Franck
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
7 oct. 2020 à 19:46
Bonjour

Dans votre espace en ligne si vous avez fait vos declarations en ligne.
Si papier, vous avez votre double de 2044 EB , ou vous avez précisé votre choix
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